L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise.
Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion géographique, qui renvoie au flux physique de la marchandise). Le changement de statut douanier de la marchandise ne modifie pas son origine douanière.
Exemple :
Une marchandise fabriquée au Brésil est expédiée depuis l'Argentine, sans y avoir été transformée, et est mise en libre pratique au Luxembourg.
Provenance : Argentine
Statut douanier : marchandise de l’Union (suite à sa mise en libre pratique au Luxembourg)
Origine : Brésil
L’origine douanière recouvre deux notions différentes :
- l’origine non préférentielle, qui détermine l'application de mesures de politique commerciale telles que les prohibitions et restrictions, ainsi que le "made in"
- l’origine préférentielle, qui permet l’application de droits de douane réduits ou nuls.
Mise en place des plate-formes « Access2Markets » et « ROSA » (Rules of Origin Self-Assessment)
Ces nouveaux outils fournissent des informations produit par produit sur les
- droits de douane & taxes
- procédures douanières
- règles d’origine
- obstacles au commerce
- exigences applicables aux produits
- statistiques
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Vers les assistants Access2Markets et ROSA (Rules of Origin Self-Assessment)