Origine des marchandises

L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise.

Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion géographique, qui renvoie au flux physique de la marchandise). Le changement de statut douanier de la marchandise ne modifie pas son origine douanière.

Exemple :

Une marchandise fabriquée au Brésil est expédiée depuis l'Argentine, sans y avoir été transformée, et est mise en libre pratique au Luxembourg.

Provenance : Argentine

Statut douanier : marchandise de l’Union (suite à sa mise en libre pratique au Luxembourg)

Origine : Brésil

L’origine douanière recouvre deux notions différentes :

  • l’origine non préférentielle, qui détermine l'application de mesures de politique commerciale telles que les prohibitions et restrictions, ainsi que le "made in"
  • l’origine préférentielle, qui permet l’application de droits de douane réduits ou nuls.

 

Mise en place des plate-formes « Access2Markets » et « ROSA » (Rules of Origin Self-Assessment)

Ces nouveaux outils fournissent des informations produit par produit sur les

  •         droits de douane & taxes
  •         procédures douanières
  •         règles d’origine
  •         obstacles au commerce
  •         exigences applicables aux produits
  •         statistiques

pour tous les pays de l’UE et pour plus de 120 marchés d’exportation dans le monde.

 

Vers les assistants Access2Markets et ROSA (Rules of Origin Self-Assessment)

 

 

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