Origine des marchandises

L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise.

Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion géographique, qui renvoie au flux physique de la marchandise). Le changement de statut douanier de la marchandise ne modifie pas son origine douanière.

Exemple : Une marchandise fabriquée au Brézil est expédiée depuis l'Argentine, sans y avoir été transformée, et est mise en libre pratique au Luxembourg. Bien qu'elle soit de provenance argentine et qu'elle ait le statut douanier de bien de l'Union suite à sa déclaration en douane au Luxembourg, son origine douanière reste le Brézil.

L’origine douanière recouvre deux notions différentes :

  • l’origine non préférentielle, qui détermine l'application de mesures de politique commerciale telles que les prohibitions et restrictions, ainsi que le "made in"
  • l’origine préférentielle, qui permet l’application de droits de douane réduits ou nuls.

En cas de doute sur l’origine non préférentielle ou sur l’origine préférentielle de la marchandise, une demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) peut être faite auprès de l’Administration des douanes. Le RCO confirme alors l’origine concernée de la marchandise, pour une durée de 3 ans.

 

Mise en place des plate-formes « Access2Markets » et « ROSA » (Rules of Origin Self-Assessment)

Ces nouveaux outils fournissent des informations produit par produit sur les

  •         droits de douane & taxes
  •         procédures douanières
  •         règles d’origine
  •         obstacles au commerce
  •         exigences applicables aux produits
  •         statistiques

pour tous les pays de l’UE et pour plus de 120 marchés d’exportation dans le monde.

 

Vers les assistants Access2Markets et ROSA (Rules of Origin Self-Assessment)

 

 

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