Généralités
Différents accords préférentiels entre l’Union européenne et certains pays tiers permettent de bénéficier d’avantages tarifaires lors de l’importation de produits disposant de l’origine préférentielle.
Pour que l’importateur au pays tiers en bénéficie, l’exportateur établi dans l’UE doit justifier de l’origine préférentielle des biens exportés grâce à un certificat de circulation des marchandises EUR.1.
Le cas échéant, le fournisseur de l’exportateur doit également justifier de l’origine des marchandises fournies par une déclaration de fournisseur.
Conditions préalables
Pour pouvoir être réputé originaire de l’Union européenne (UE), un produit doit avoir été obtenu dans l’Union européenne :
- soit entièrement (produits minéraux extraits du sol, produits végétaux qui y sont récoltés) ;
- soit, si des matières non entièrement obtenues dans la Communauté ont été utilisées, ces matières doivent y avoir été “suffisamment ouvrées” conformément à l’accord en vigueur pour la destination des marchandises.
Déclaration du fournisseur
Lorsque les produits ont été fournis par un autre commerçant, l’entreprise exportatrice peut demander une déclaration du fournisseur par laquelle ce dernier certifie l’origine des produits et qu’ils satisfont aux règles d’origine régissant les échanges préférentiels avec le pays de destination finale. Cette déclaration pourra être demandée par les autorités douanières au moment de l’exportation.
Il peut s’agir :
- soit d’une déclaration de fournisseur ponctuelle, pour un envoi ;
- soit d’une déclaration de fournisseur à long terme (valable 1 an), si le fournisseur livre régulièrement les mêmes produits dont la fabrication est constante.
Le modèle de déclaration à utiliser est disponible en annexe de chaque accord préférentiel.
Modalités pratiques
L’exportateur doit se procurer un formulaire EUR.1 auprès du service "Masse d’habillement" de l’Administration des douanes et accises et le remplir en indiquant précisément :
- soit que les marchandises ont été entièrement fabriquées dans l’Union européenne ;
- soit la nature des transformations ayant pour effet de leur conférer l’origine européenne.
L’exportateur fait ensuite viser le formulaire EUR.1 par le bureau des douanes au moment de l’exportation.