Véhicules

Une personne qui souhaite faire immatriculer un véhicule étranger (neuf ou d’occasion) au Grand-Duché de Luxembourg est tenue de présenter le véhicule concerné à l’Administration des douanes et accises accompagné d’une « Demande en obtention d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule routier » et d’y joindre les pièces justificatives requises afin de documenter le respect de la réglementation en matière de droits d’entrée ainsi que des mesures de prohibition, de restriction ou de contrôle applicables à l’importation de véhicules routiers respectivement de la réglementation concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Aux fins d’attester la situation régulière d’un véhicule routier au Luxembourg du point de vue de la réglementation douanière applicable à l’importation en matière de droits d’entrée voire la réglementation concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Administration des douanes et accises délivre une des vignettes ("705" ou "ATV") prévues par la réglementation douanière de l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL).

Dernière mise à jour