Vente vers un autre pays membre
En matière de douane, aucune intervention n’est nécessaire.
Vente vers un pays tiers
En matière de douane, les véhicules automoteurs sont traitées de la même façon que des marchandises ordinaires.
En matière de douane, aucune intervention n’est nécessaire.
En matière de douane, les véhicules automoteurs sont traitées de la même façon que des marchandises ordinaires.