Introduction d’un nouveau système électronique afin de prouver le statut de l’Union d'une marchandise
Le code des douanes de l'Union (CDU) stipule dans l’article 6 que tout échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières sont effectués en utilisant un procédé informatique de traitement des données. C’est pour cette raison que la Commission européenne lance le système PoUS électronique pour répondre à cette exigence. En effet, l’objectif principal du système PoUS est de remplacer la procédure papier de T2L/T2LF (et le manifeste de la compagnie maritime) utilisé pour prouver le statut de l’Union des marchandises par des moyens électroniques.
Avantages du système électronique POUS pour les documents T2L et les T2LF
Les principaux avantages du système PoUS sont les suivants :
- Les demandes T2L et T2LF peuvent être soumises par voie électronique sans qu'il soit nécessaire de fournir des documents T2L ou T2LF sur papier.
- Lorsque les marchandises sont présentées au bureau de douane de présentation, l'opérateur économique peut communiquer le MRN correspondant par voie électronique dans le système PoUS.
- Le bureau de douane de présentation peut vérifier la preuve dans le système PoUS en utilisant cet MRN.
- Si la preuve est valable et se réfère aux marchandises présentées, elle est acceptée en tant que PoUS et son utilisation est enregistrée dans le système PoUS.
Mise en œuvre du système PoUS
Le système PoUS sera mis en œuvre en deux phases :
1ère PHASE
Le 1er mars 2024, la première phase sera opérationnelle pour les opérateurs utilisant les documents T2L et T2LF pour prouver le statut de l'Union des marchandises. A partir de cette date, les documents « papier » ne seront plus acceptés et il sera obligatoire de soumettre une demande par voie électronique via le système PoUS si vous voulez utiliser un T2L ou un T2LF.
2ième PHASE
La deuxième phase, qui devrait être opérationnelle en août 2025, concerne le manifeste douanier des marchandises pour le transport maritime.
La demande T2L/T2LF via le portail destiné aux opérateurs de l'Union (EUCTP)
Afin de pouvoir déposer une demande T2L ou T2LF via le portail EUCTP, les conditions suivantes devront être remplies :
1. Vous devez disposer d’un numéro d'enregistrement et d'identification de l'opérateur économique (EORI)
2. Vous devez être enregistré et disposer des bons profils dans le système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique (UUM&DS). En ce qui concerne, l’enregistrement dans UUM/DS, veuillez remplir la demande et la renvoyer à cds@do.etat.lu
→ (Note explicative UUM/DS)
Comment accéder au portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs ?
Vous pouvez accéder au portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs en suivant ce lien :
PoUS STP URL (accessible via UUM&DS / EUCTP) : https://customs.ec.europa.eu/gtp