Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire.
Il s'agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
A partir du 15 septembre 2020, les titulaires de droits ainsi que leurs représentants légaux qui souhaitent introduire une demande d'intervention ou modifier ou proroger leurs demandes d'intervention existantes doivent disposer d'un numéro EORI .
Demande de numéro EORI
La demande doit être introduite avant le début des activités soumises à la législation douanière.
Opérateurs établis au Luxembourg
Au Luxembourg, le numéro EORI est établi sur la base du numéro de TVA :
Numéro EORI = LU+N°TVA (8 chiffres).
Avant toute demande de numéro EORI, vérifiez si vous disposez d’un numéro EORI ou non.
Les sociétés établies au Luxembourg pour lesquelles la vérification du numéro EORI donne un résultat négatif peuvent s’y faire immatriculer au moyen du formulaire « Demande/Modification de numéro EORI ».
Opérateurs établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne
Seul le pays d’établissement de la société est en droit de délivrer un numéro EORI.
Ainsi aucun numéro EORI luxembourgeois ne sera accordé par les autorités luxembourgeoises à une société établie dans un autre Etat membre.
Opérateurs établis hors de l'Union européenne
Les sociétés établies hors de l’Union européenne et ne disposant pas d’un numéro EORI délivré par un autre Etat membre de l’Union européenne doivent se faire immatriculer au Luxembourg par le biais du formulaire « Demande/Modification de numéro EORI ».
Publication du numéro EORI |
Par défaut les coordonnées de l’opérateur économique ne seront pas publiées pour les numéros EORI attribués au Luxembourg.
Il appartient à chaque opérateur d'autoriser la publication de ses coordonnées (nom, adresse) sur le site web public de l'Union européenne moyennant le formulaire « Demande/Modification de numéro EORI ».