Numéro EORI

Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire.

Il s'agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).

Vérification du numéro EORI

Avant toute demande de numéro EORI, vérifiez si vous disposez d’un numéro EORI ou non

Demande de numéro EORI

La demande doit être introduite avant le début des activités soumises à la législation douanière.

 

Opérateurs établis au Luxembourg

Au Luxembourg, le numéro EORI est établi sur la base du numéro de TVA.

A des fins de simplification administrative, tous les opérateurs établis au Luxembourg disposent d'ores-et-déjà d'un numéro EORI :

Numéro EORI = LU+N°TVA (8 chiffres).

Les sociétés établies au Luxembourg pour lesquelles la vérification du numéro EORI donne un résultat négatif peuvent s’y faire immatriculer au moyen du formulaire «  Demande de numéro EORI-Opérateur établi au Luxembourg ».

Opérateurs établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Seul le pays d’établissement de la société est en droit de délivrer un numéro EORI.

Ainsi aucun numéro EORI luxembourgeois ne sera accordé par les autorités luxembourgeoises à une société établie dans un autre Etat membre.

Opérateurs établis hors de l'Union européenne

Les sociétés établies hors de l’Union européenne et ne disposant pas d’un numéro EORI délivré par un autre Etat membre de l’Union européenne doivent se faire immatriculer au Luxembourg par le biais du formulaire « Demande de numéro EORI-Opérateur économique établi hors de l’UE ».

Publication du numéro EORI

Par défaut les coordonnées de l’opérateur économique ne seront pas publiées pour les numéros EORI attribués au Luxembourg.

Il appartient à chaque opérateur d'autoriser la publication de ses coordonnées (nom, adresse) sur le site web public de la Commission européenne.

 
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