Actualités

  1. L’obligation de déchirer le signe fiscal lors de l’ouverture de l’emballage sera supprimée de la législation accisienne. Le signe fiscal peut donc être apposé à n’importe quel endroit de l’emballage des tabacs manufacturés, donc pas uniquement sur le côté mais également sur le recto, le verso, sur le dessus ou sur le dessous de l’emballage.

  2. Une séance d'information Brexit en matière de douane et accises a été organisée le mardi 9 avril 2019 de 09h00 à 13h00 dans les locaux de la Chambre de Commerce du Luxembourg.

  3. Après 3 mois d'enquête, les douanes ont arrêté deux trafiquants de drogue et démentelé un réseau qui opérait principalement dans le sud du pays. D'importantes quantités de drogues ont été saisies. La valeur totale de la saisie avoisine les 100 000 euros.

  4. À partir de la date de retrait, en cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-Normandes et l'Île de Man (ci-après Royaume-Uni) n’appartiendront plus au territoire douanier de l’Union européenne.

  5. A partir du 15 juin 2019, un nouveau dispositif appelé « Chronotachygraphe intelligent » ou « 1C » ou « 2e génération » va prendre place sur tous les véhicules neufs soumis au règlement (UE) N°561/2006. Le passage de l'application des cartes d'atelier de la génération 1 à la génération 2 aura lieu à partir du 20 mai 2019.

  6. Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques et autres personnes concernées que des modifications concernant la déclaration de profession 108 ainsi que la vignette de contrôle accise (VCA) y afférente ont été effectuées au début de l’année 2019.

  7. L'Administration des douanes et accises vous présente ses meilleurs vœux pour 2019!

  8. Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais d’agence en douane) que POST Luxembourg demande pour ses services prestés pour le dédouanement de la marchandise. Lors de l’importation d’une marchandise, seuls la TVA et des droits de douane sont prélevés par l’Administration des douanes et accises.

  9. A partir du 1er octobre 2018, l’exonération du droit d’accise sur les produits énergétiques fournis en vue d’une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne ne sera accordée qu’aux vols intracommunautaires présentant un caractère purement commercial, donc à des fins autres que pour l’aviation de tourisme privée.

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