Actualités

  1. La date de mise en vigueur du 1er décembre 2019 prévue dans l’Info-Taxud 8/2019 (Taxation de produits de cannabis) est reportée au lundi 13 janvier 2020. A partir de cette date, aucun produit à base de cannabis susceptible d’être fumé ou vaporisé ne peut plus être présenté pour la vente au détail sans être muni du signe fiscal témoignant du paiement des accises.

  2. Les ventes de boissons alcooliques et de tabacs manufacturées, effectuées par des vendeurs tenant étalage à des particuliers pour leurs besoins personnels, doivent être couvertes par une facture ordinaire renseignant au moins le nom du vendeur, le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que la désignation exacte et la quantité des produits lorsqu'une certaine quantité est dépassée.

  3. Les recrutements pour les groupes de traitement B1 et D1 auront lieu après la publication des résultats des prochains examens-concours organisés par le Ministère de la Fonction publique (fin septembre pour D1, début octobre pour B1). En principe, il est prévu d’organiser également un recrutement pour le groupe de traitement A1 en automne.

  4. L’obligation de déchirer le signe fiscal lors de l’ouverture de l’emballage sera supprimée de la législation accisienne. Le signe fiscal peut donc être apposé à n’importe quel endroit de l’emballage des tabacs manufacturés, donc pas uniquement sur le côté mais également sur le recto, le verso, sur le dessus ou sur le dessous de l’emballage.

  5. Une séance d'information Brexit en matière de douane et accises a été organisée le mardi 9 avril 2019 de 09h00 à 13h00 dans les locaux de la Chambre de Commerce du Luxembourg.

  6. Après 3 mois d'enquête, les douanes ont arrêté deux trafiquants de drogue et démentelé un réseau qui opérait principalement dans le sud du pays. D'importantes quantités de drogues ont été saisies. La valeur totale de la saisie avoisine les 100 000 euros.

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