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À côté de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et l’Administration des contributions directes, l’Administration des douanes et accises (ADA) est une des trois administrations fiscales sous ‎la tutelle du Ministre des Finances.

Les activités des 500 fonctionnaires et employés des groupes de traitement A1, A2, B1 et D1 sont réparties dans 2 grands domaines, à savoir :

 

1. Le volet fiscal comprenant :

  • le suivi et la mise en œuvre des lois et des règlements en matière accisienne et en relation avec le régime des cabarets;
  • l’élaboration de mesures fiscales et administratives en vue de la perception des droits d’accises dont notamment la taxe sur les véhicules automoteurs ;
  • le suivi de la législation douanière de l’Union européenne portant sur les procédures relatives à l’importation, à l’exportation et au transit de marchandises et l’exécution des contrôles douaniers y relatifs.

 

2. Le volet sécuritaire non-fiscal couvrant :

  • le contrôle des mouvements transfrontaliers d’argent liquide ;
  • la lutte antidrogues ;
  • les contrôles dans les domaines du transport, de la santé publique, de l’environnement et du droit d’établissement, ceci en collaboration étroite avec les départements ministériels compétents – desquels les législations spécifiques relèvent – et leurs administrations respectives ;
  • la mise en œuvre des mesures de prohibitions et de restrictions décidées par les diverses autorités compétentes et s’appliquant aux marchandises entrant le territoire de l’Union européenne par le Luxembourg. 

 

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