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Informations / Formulaires

Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises.

Pour en savoir plus

Informations complémentaires

Démarches et nouvelles autorisations pour les produits soumis à accises (Pdf - 443 Ko)
Divers prix à la consommation (Statistiques.lu)
Taxation du carburéacteur - Procédure contraignante (Pdf - 981 Ko)
Notice d'information - Réception / Envoi de produits soumis à accise (Pdf - 692 Ko)
Utilisations industrielles et commerciales - Procédure : IDA/ACC/18/002 (Pdf - 945 Ko)
Droits d’accise & Brexit (Pdf - 505 Ko)

Formulaires

Déclaration de fabrication pour vignerons (Pdf - 122 Ko)
Demande d’autorisation en matière d’accise – régime suspensif - Expéditeur enregistré (Pdf - 90 Ko)
Demande d'autorisation en matière d'accise - régime suspensif - Entrepositaire agréé/destinataire enregistré (Pdf - 109 Ko)
Déclaration de profession 108 (ordinaire) (Pdf - 116 Ko)
Déclaration 109 - Changement / Cessation (Pdf - 839 Ko)
Déclaration de profession 108 - LUTRA (Pdf - 509 Ko)
Déclaration de profession 108 - LUGIN (Pdf - 957 Ko)
Déclaration de possession d'un distributeur de cigarettes (Pdf - 317 Ko)
Demande de modification d'une autorisation en matière d'accises - régime suspensif (Pdf - 70 Ko)
Déclaration de possession d'un appareil de brassage (bière) (Pdf - 97 Ko)
Demande d'autorisation représentant fiscal (Pdf - 205 Ko)
Demande d’attestation carburéacteur à titre permanent (Pdf - 1,04 Mo)
Demande d’attestation carburéacteur durée limitée (Pdf - 654 Ko)
Demande autorisation produits énergétiques et électricité (Pdf - 2,10 Mo)
Demande autorisation utilisateur final produits énergétiques et électricité (Pdf - 831 Ko)

Références légales

Législation nationale en matière d'accise ( cliquer sur le lien DTAXUD - DOUANES ET ACCISES)

Dernière mise à jour 10/12/2024

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