Contrôles phytosanitaires à l’importation

Protégeons notre flore contre le Longicorne asiatique (Anoplophora glabripennis) !

Depuis le 1er avril 2013, l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) et l’Administration des douanes et accises (ADA) ont renforcé les contrôles phytosanitaires des emballages en bois en provenance de Chine utilisés pour le transport d’ardoise, marbres, travertins, écaussines, granit, porphyre, basalte et grès des positions de chapitre de la Nomenclature SH 2514, 2515 et 2516 ainsi que des pavés, bordures de trottoirs, dalles de pavage, pierres de taille ou de construction, ardoise naturelle, carreaux et dalles de pavement en céramique et produits laminés plats en fer ou en acier non alliés d’une largeur de 600mm ou plus des positions de chapitre 6801, 6802, 6803, 6907 et 7210.

A cet effet, les importateurs ou leurs représentants sont priés d’informer le point contact de l’ASTA de l’arrivée de telles marchandises préalablement à l’accomplissement des formalités douanières pour la mise en libre pratique.

L’importateur ou son représentant seront informés par l’ASTA de sa décision de faire oui ou non un contrôle.
Si l’ASTA le juge nécessaire, un contrôle phytosanitaire du matériel d’emballage en bois sera réalisé par l’ASTA et l’ADA à un lieu désigné, un lieu agréé ou à des installations de stockage temporaire.

Si aucun contrôle phytosanitaire n’est requis par l’ASTA, les marchandises pourront faire l’objet d’une déclaration pour la mise en libre pratique selon les procédures douanières en vigueur.

 

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