Taux de change

Le prix effectivement payé ou à payer ainsi que les frais complémentaires (p. ex. frais de transport et d'assurance) à inclure dans la valeur en douane peuvent être exprimés dans une monnaie étrangère. Ils doivent dès lors être convertis en euros.

En matière d’évaluation, les taux de change sont publiés l’avant-dernier mercredi de chaque mois, et s’appliquent pendant un mois, à partir du premier jour du mois suivant.

Le taux de change à utiliser est celui publié mensuellement par l’ADA.

Monnaies cotées

Pour les monnaies cotées, le taux de change à utiliser est celui publié l'avant-dernier mercredi du mois par la Banque centrale européenne.

Monnaies non cotées

Pour les monnaies non cotées, le taux de change à utiliser est établi par l’ADA dans le relevé mensuel.

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