Accord de libre-échange UE – Japon

L’accord de libre-échange UE – Japon est entré en vigueur le 01/02/2019.

 

Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base :

• soit d’une attestation d’origine émise par l’exportateur ;
• soit sur base du concept « importers knowledge ».

La durée de validité d’une attestation d’origine est de 12 mois.‎

 

Le texte de l’attestation d’origine est le suivant :

« (Période: du …………… au …………(1))

L’exportateur des produits couverts par le présent document (nº de référence exportateur .........(2))

déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle ………(3).

(Critères d’origine appliqués(4))*

…………………………………………………………….............................................

(Lieu et date(5))

...……………………………………………………………………..............................

(Nom en caractères d’imprimerie de l’exportateur)

...……………………………………………………………………..............................

 

Le concept du « importers knowledge » prévoit que l’importateur doit prouver que les marchandises sont originaires et satisfont aux conditions du chapitre concerné.

Ceci pourrait à titre d’exemple être le cas pour un importateur et un exportateur qui sont liés, si un accès commun aux données nécessaires à la preuve de l’origine existe.

 

* L’attestation d’origine dans le cadre de l’accord UE – Japon prévoit l’indication des critères d’origine appliqués. Les codes suivants sont à utiliser :

 

Des dispenses de la preuve d’origine sont prévues pour des petits envois jusqu’au montant de 500€ et pour les bagages personnels des voyageurs jusqu’au montant de 1200€.