L’accord de libre-échange UE – UK est entré en vigueur le 01/01/2021.
Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base :
- soit d’une attestation d’origine émise par l’exportateur ;
- soit sur base du concept « importers knowledge ».
La durée de validité d’une attestation d’origine est de 12 mois.
Le texte de l’attestation d’origine est le suivant :
(Période: du …………… au …………)
L’exportateur des produits couverts par le présent document (nº de référence exportateur .........)
déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle ……….
(Lieu et date)
...……………………………………………………………………..............................
(Nom de l’exportateur)
...……………………………………………………………………..............................
Dans l’UE, une attestation d’origine peut être émise par un exportateur enregistré (REX).
Au Royaume-Uni, une attestation d’origine doit renseigner le n°EORI de l’exportateur.
Le concept du « importers knowledge » prévoit que l’importateur doit prouver que les marchandises sont originaires et satisfont aux conditions du chapitre concerné.
Ceci pourrait à titre d’exemple être le cas pour un importateur et un exportateur qui sont liés, si un accès commun aux données nécessaires à la preuve de l’origine existe.