Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier :
- le tabac
- l'alcool et les boissons alcoolisées
- les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...)
Cette taxe porte sur une quantité et non sur une valeur (ex : la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu)
Les droits de douane, quand ils existent, s'appliquent en sus aux produits importés (sauf dans les unions fiscales et douanières comme l'Union européenne).
En revanche, les droits et taxes d'accise sont prélevés même sur des produits fabriqués localement, en particulier tabac et alcool, et peuvent être prélevés indépendamment de leur origine (que ces produits soient importés ou non).
eDouane EMCS est une application qui vous permet d'établir et de traiter votre DAe en ligne pour vos échanges commerciaux de marchandises soumises à accises (boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques) circulant dans la zone UE.