Tabacs manufacturés

L’Administration des douanes et accises supervise la règlementation du commerce de produits du tabac manufacturé et produits assimilés aux tabacs manufacturés au Grand-Duché Luxembourg.

Produits du tabac

Cigares
Cigarettes
Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes
Tabac à pipe
Tabac à chicha
Produits à base de cannabis < 1% THC destinés à être fumés ou vaporisés ou qui peuvent être utilisés à cet effet

Produits assimilés aux tabacs manufacturés

Tabac à chauffer (Heat-not-burn)
Plantes à chauffer
Liquides pour cigarettes électroniques y compris les produits à usage unique et les recharges
Sachets de nicotine

Généralités

En vue de faire du commerce avec des produits du tabac manufacturé et produits assimilés aux tabacs manufacturés, l’intéressé doit d’abord obtenir l’autorisation :

Ou bien une autorisation d’entrepositaire agréé avec un entrepôt fiscal ;
Ou bien une déclaration dite « 108 » permettant uniquement le commerce de produits dont les droits d’accises ont déjà été acquittés

Pour en savoir plus sur les autorisations susvisées, consultez la page « Autorisations – entrepositaire agréé et déclaration «108 » ».

Taxation

En effet, les produits du tabac manufacturé et les produits assimilés aux tabacs manufacturés mis à la consommation au Luxembourg sont soumis aux droits d’accise et à la TVA perçues à la source. L'accise sur les tabacs manufacturés est exigible, quelle que soit la provenance des produits.

La ‎constatation du paiement de l'accise et de la TVA est effectuée par l'apposition de signes ‎fiscaux sur les emballages ou directement sur les produits eux-mêmes (p.ex. cigares). ‎

Pour les produits importés d'un pays tiers, les droits d'accise sont perçus indépendamment ‎des autres droits et taxes exigibles lors de leur importation moyennant une déclaration en douane et une déclaration de mise à la consommation (AC4).

Le prix de vente au détail, indiqué sur le signe fiscal, doit obligatoirement comprendre les droits d'entrée et les autres taxes qui sont ‎perçus lors de l’importation.

La commande de signes fiscaux requiert l’autorisation de l’entrepositaire agréé au préalable et la constitution d’une garantie. La commande se fait exclusivement par le système LUCCS-GestTab.