Droits d'accises sur l'alcool
La législation de l'UE en matière d'accises sur l'alcool comprend :
- les droits d'accises sur les boissons alcooliques ;
- les dispositions relatives aux produits fabriqués localement ;
- l’alcool non destiné à la consommation humaine.
L'alcool et les boissons alcooliques sont également soumis aux dispositions communes de la législation de l'UE sur les produits soumis à accises.
Droits d'accises sur les boissons alcoolisées
Les droits d'accises sur l'alcool sont principalement réglementés par deux actes législatifs.
La directive 92/83/CEE relative aux droits d'accises définit les éléments suivants :
- la structure des droits d’accise sur l'alcool et les boissons alcooliques ;
- les catégories d'alcool et de boissons alcooliques soumises à accise ;
- et la base de calcul des droits d'accise.
En outre, la directive contient des dispositions spécifiques, telles que des taux d'imposition réduits pour les petites brasseries et distilleries, ainsi que pour certains produits et régions.
Le 29 juillet 2020, le Conseil a adopté une série de nouvelles règles modifiant la directive 92/83/CEE concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques, qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2022 (Directive 2020/1151).
La directive 92/84/CEE fixe des taux minimaux pour chaque catégorie de boissons alcooliques, ainsi que des taux réduits pour certaines régions grecques, italiennes et portugaises.
La législation de l’UE ne fixe que des taux d'imposition minimaux harmonisés.
Les États membres sont donc libres de fixer des taux d'accises supérieurs à ces taux minimaux en fonction de leur situation nationale.
Définitions
Pour les accises, les boissons suivantes sont considérées comme des alcools :
- les alcools éthyliques, eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2% vol ;
- les vins de raisins frais, vermouths et autres boissons fermentées qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 22% vol ;
- les eaux-de-vie contenant des produits en solution ou non.
Les boissons suivantes sont considérées comme des boissons alcooliques :
- les vins et boissons fermentées ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol ;
- les bières de malt, y compris mélangées à des boissons non alcooliques, dont le titre alcoométrique acquis atteint ou dépasse 0,5% vol ;
- les autres produits dits "intermédiaires" qui relèvent des positions 2204, 2205 ou 2206 de la nomenclature combinée et qui ont un titre alcoométrique acquis compris entre 1,2% et 22%.
Généralités
Les alcools et boissons alcooliques sont soumis aux droits d’accises.
L'obligation d'un agrément d'entrepositaire agréé concerne notamment les professions suivantes : brasseurs, cidriculteurs, viticulteurs, distillateurs de profession, grande distribution (y compris les centrales d’achat), comptoirs de vente et d’autres.
Le paiement des droits d’accises se fait auprès de l’Administration des douanes et accises (ADA) au moment de la déclaration de mise à la consommation AC4 via le système électronique LUCCS des alcools et boissons alcooliques par le fabricant, le déclarant ou l’importateur.
Les produits soumis à accise au Luxembourg peuvent être importés, produits, stockés et transportés en suspension de droits d’accises. Les droits d’accises deviennent exigibles lors de la mise à la consommation, dans le pays de consommation.
Les droits d’accises sont calculés par référence au nombre d’hectolitres :
- d’alcool pur pour les alcools ;
- par degré Plato pour les bières ;
- de produit fini pour les vins et boissons fermentées et les produits intermédiaires.
L’alcool totalement dénaturé et utilisé pour fabriquer des produits non destinés à la consommation humaine est exonéré des droits d’accises.
Une surtaxe de 6 euros par litre de produit fini est prélevée au Luxembourg sur les boissons alcooliques confectionnées.
Les taux des droits d'accises sont consultables sur le site de l’ADA.