Les biens à double usage sont les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire (y compris la transmission de logiciels ou de technologies par voie électronique, par télécopieur ou par téléphone vers une destination située en dehors de l’UE).
S’ils sont, dans la plupart des cas, destinés à des applications civiles, ils peuvent également être utilisés à des fins militaires et pourraient ainsi sensiblement renforcer les capacités militaires des pays qui les acquièrent.
Ils sont donc soumis à autorisation d’exportation (aucune autorisation n’est requise pour le commerce intracommunautaire de ces biens).