Dans un contexte global marqué par la complexité croissante des échanges commerciaux, assurer l'efficacité des procédures douanières est fondamental pour maintenir des chaînes d'approvisionnement fluides.
Au centre de cette dynamique se trouve une figure clé : le représentant en douane.
Avec des responsabilités étendues allant de la gestion des déclarations en douane à l’assurance de la conformité légale (compliance), le rôle du représentant en douane est essentiel.
Qu’est-ce qu’un représentant en douane ?
Le représentant en douane est un prestataire de services (personne morale ou physique) du secteur logistique qui accomplit les formalités douanières liées à l’importation, l’exportation et au transit de marchandises :
- ou bien en son nom et pour le compte d’un client-mandant
- ou bien au nom et pour le compte d’un client-mandant
Son rôle consiste à faciliter les opérations d'importation, d'exportation, de transit ou d'entreposage, tout en veillant à la conformité avec la législation douanière et les législations sectorielles (mesures de prohibitions et restrictions) en vigueur.
Il est l’interlocuteur privilégié de la Douane et conseille ses clients sur les procédures douanières.
Le représentant en douane doit obligatoirement être reconnu par l’Administration des douanes et accises avant d’exercer la profession.
Reconnaissance du représentant en douane
D’abord la personne intéressée doit être établie sur le territoire douanier de l’UE à moins qu’elle agisse pour le compte de personnes qui, elles, ne sont pas obligées d’être établies sur le territoire douanier de l’UE.
Ensuite l’intéressé doit :
1° répondre aux conditions prévues par le règlement ministériel du 18 juillet 2024 portant publication de l’arrêté royal belge du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d’immatriculation des représentants en douane, de preuve de connaissance suffisante de la réglementation douanière, TVA et accise et de la compétence professionnelle pour l’exercice de la représentation en douane et
2° soumettre une demande d’inscription au registre des représentants en douane.
Afin de faciliter la lecture:
- des conditions à remplir
- de la procédure à accomplir
- des obligations
→ consultez la circulaire administrative y dédiée : INFO TAXUD 17/2024
Liste des représentants en douane reconnus
Consultez la liste des représentants en douane actuellement inscris au registre des représentants en douane : Liste des représentants en douane