Lors du paiement du droit d’usage, les données du véhicule sont enregistrées dans une base de données électronique. Les agents de contrôle des pays membres du système Eurovignette ont accès à cette base de données et peuvent ainsi contrôler l’acquittement...
Depuis la réforme de 2015 du statut du fonctionnaire, le service militaire n'est plus obligatoire pour l'accès aux emplois de fonctionnaire de l'Administration des douanes et accises. Les soldats volontaires en phase de réconversion ont un droit de priorité au...
La procédure d’obtention d’un numéro d’accise temporaire (LUTMP) ne peut malheureusement pas être effectuée « online ». Le terme eDouane regroupe tous les systèmes électroniques et dans votre cas précis, l’importation de champagne, notre système est celui de EMCS (Excice...
Au moment de la mise à la consommation (sortie de l‘entrepôt fiscale), les droits d’accise et la TVA sont exigibles. Un délai de paiement est accordé à l’opérateur économique jusqu’au jeudi de la 2e semaine suivant celle au cours de...
Tous les liquides contenant ou non de la nicotine qui peuvent être utilisés dans des cigarettes électroniques ou des dispositifs similaires de vapotage, à usage unique ou rechargeables, sont soumis à l’accise et à la TVA perçues à la source....
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