Dernières actualités

1. Rapport annuel de l'ADA

   • 08/04/2021

   

   Rapport annuel de l'Administration des douanes et accises.

2. eDelivery : Facturation relative à la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier) – (06.04.2021)

   • 06/04/2021

   

   Dans le cadre de la digitalisation des courriers étatiques, l’Administration de douanes et accises (ADA) donne à présent au propriétaire ou détenteur physique d’un véhicule la possibilité de recevoir sa facturation relative à la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier) sous forme de PDF.

3. Nouvelles règles TVA applicables à partir du 01/07/2021

   • 06/04/2021

   

   À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles TVA seront applicables aux ventes e-commerce (B2C).

4. Ateliers pour tachygraphes

   • 11/03/2021
   • Véhicules

   

   Les ateliers de service agréés en matière de tachygraphes ainsi que les candidats éventuels à l’agrément sont informés de la mise à disposition par l’Administration des douanes et accises des formulaires adaptés en la matière. Il s’agit particulièrement de l’ajout d’informations relatives au traitement des données personnelles de tous les acteurs concernés.

5. Campagne de contrôle en matière de transport de marchandises par route et de leur arrimage

   • 04/03/2021
   • Véhicules
   • Communiqué

   

   Dans la semaine du 22 février 2021, l’Administration des douanes et accises (ADA) a mené une campagne de contrôle en matière de transport de marchandises par route et de leur arrimage. Dans ce contexte, environ 70 camions ont été contrôlés et pour certains de graves infractions aux dispositions légales existantes ont été constatées.