Dernières actualités

1. Brexit

   • 19/02/2019

   

   A partir du 30 mars 2019, en cas d’absence d’accord de retrait, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-Normandes et l'Île de Man (ci-après Royaume-Uni) n’appartiendront plus au territoire douanier de l’Union européenne.

2. Déclaration de profession 108 et Vignette de Contrôle Accises (VCA)

   • 29/01/2019

   

   Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques et autres personnes concernées que des modifications concernant la déclaration de profession 108 ainsi que la vignette de contrôle accise (VCA) y afférente ont été effectuées au début de l’année 2019.

3. Accord de libre-échange UE – Japon

   • 22/01/2019

   

   L'accord de libre-échange UE-Japon entrera en vigueur le 01/02/2019.