Dernières actualités

1. Consultation publique de la Commission européenne sur le code des douanes de l'Union

   • 08/07/2021

   

   Jusqu'au 19 juillet 2021, participez à la consultation publique visant à solliciter des avis sur la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (le CDU), le principal cadre législatif de l'UE en matière de douanes. Votre opinion compte!

2. Certificat d'inspection électronique pour les produits importés issus de l'agriculture biologique

   • 06/07/2021

   

   Au 1er janvier 2017, la mesure communautaire concernant l’importation de produits issus de l’agriculture biologique a été implémentée dans TARIC. Depuis cette date, les produits déclarés comme produits issus de l’agriculture biologique doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection (COI) requis pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique dans l’Union européenne.

3. E-commerce: nouvelles règles TVA applicables à partir du 1er juillet 2021

   • 25/06/2021

   

   L’exonération de TVA accordée jusqu’à présent sur les envois, dont la valeur globale n’excède pas 22 EUR sera supprimée. Cela signifie qu’à partir du 1er juillet 2021 tous les biens importés dans l’UE seront désormais soumis à la TVA.

4. Un chien de l’Inspection Antidrogues et produits sensibles de l’ADA a reniflé 31,5 kg de haschich

   • 11/05/2021

   

   Grâce au bon nez du chien traqueur de drogue "Flin", environ 31,5 kg de haschich ont pu être saisis lors de l'inspection de routine d'une voiture espagnole.

5. « Un engagement exemplaire de l’Administration des douanes et accises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire »

   • 29/04/2021

   

   En date du 28 avril 2021, le ministre des Finances Pierre Gramegna a visité, en présence du directeur de l’Administration des douanes et accises (ADA) Alain Bellot, les trois Centres de vaccination Esch-Belval, Victor-Hugo Limpertsberg et Luxembourg Air-Rescue, où il a pu s’informer sur le travail des agents de l’ADA dans le cadre de la campagne de vaccination.