Dernières actualités

1. Nouveau portail pour les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)

   • 02/08/2019

   

   À partir du 01/10/2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC se feront via le nouveau EU Trader Portal. Par conséquent, aucune demande sous format papier ne pourra être acceptée après le 30/09/2019.

2. 462.000 cigarettes de contrebande saisies par la douane

   • 18/06/2019

   

   Le mardi 11 juin 2019, la brigade de contrôle fret de l’Administration des douanes et accises a saisi 462.000 cigarettes à l’aéroport du Findel.

3. Le signe fiscal sur les emballages de tabacs manufacturés

   • 11/04/2019

   

   L’obligation de déchirer le signe fiscal lors de l’ouverture de l’emballage sera supprimée de la législation accisienne. Le signe fiscal peut donc être apposé à n’importe quel endroit de l’emballage des tabacs manufacturés, donc pas uniquement sur le côté mais également sur le recto, le verso, sur le dessus ou sur le dessous de l’emballage.

4. Commande de signes fiscaux – Portail web Gesttab

   • 28/03/2019

   

   Depuis le 1er avril 2019, les commandes de signes fiscaux pour produits de tabacs manufacturés peuvent être réalisées via le portail web Gesttab.