Dernières actualités

1. Utilisations industrielles et commerciales de produits énergétiques comme carburant

   • 16/10/2018

   

   Modifications applicables aux détenteurs d’une autorisation « utilisateur final » pour l’utilisation de gasoil, de pétrole lampant et de gaz de pétrole liquéfié comme carburant à des fins industrielles et commerciales.

2. Taxation du carburéacteur

   • 01/10/2018

   

   A partir du 1er octobre 2018, l’exonération du droit d’accise sur les produits énergétiques fournis en vue d’une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne ne sera accordée qu’aux vols intracommunautaires présentant un caractère purement commercial, donc à des fins autres que pour l’aviation de tourisme privée.

3. Bilan des travaux de l’Administration des douanes et accises à l’occasion de la fête de Saint-Matthieu

   • 21/09/2018

   

   La fête de Saint-Matthieu, patron des douaniers, a été l’occasion pour Pierre Gramegna, ministre des Finances, et Alain Bellot, directeur de l’Administration des douanes et accises (ADA), de faire le point sur les activités diversifiées de l’ADA au cours de la période législative en général et de l’année échue en particulier.