Dernières actualités

1. Cibler les produits de contrefaçon et renforcer la protection des consommateurs

   • 05/10/2021
   • Actualités

   

   Pierre Gramegna, ministre des Finances, et Paulette Lenert, ministre de la Protection des consommateurs, se sont rendus dans les bureaux des douanes à Bettembourg le 30 septembre 2021 dans le cadre d'une visite de travail conjointe. Ils ont également visité le centre de tri postal de Bettembourg, où intervient également l'Administration des douanes et accises du Luxembourg (ADA).

2. Vente publique par voie de soumission

   • 17/08/2021

   

   L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera, pour le compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par lot, le jeudi, 30 septembre 2021 à 10.00 heures, de différents lots de marchandises diverses.

3. Déclarations obligatoires des mouvements transfrontières d’argent liquide

   • 27/07/2021

   

   Depuis le 3 juin 2021, le nouveau règlement (UE) 2018/1672 prévoit les règles à respecter pour le transport transfrontière d’argent liquide extra-UE. Tout mouvement de l’argent liquide d’une somme de 10 000 euros ou plus franchissant une frontière vers ou à partir du Luxembourg doit être déclaré auprès de l’Administration des douanes et accises.

4. Certificat d'inspection électronique pour les produits importés issus de l'agriculture biologique

   • 06/07/2021

   

   Au 1er janvier 2017, la mesure communautaire concernant l’importation de produits issus de l’agriculture biologique a été implémentée dans TARIC. Depuis cette date, les produits déclarés comme produits issus de l’agriculture biologique doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection (COI) requis pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique dans l’Union européenne.

5. E-commerce: nouvelles règles TVA applicables à partir du 1er juillet 2021

   • 25/06/2021

   

   L’exonération de TVA accordée jusqu’à présent sur les envois, dont la valeur globale n’excède pas 22 EUR sera supprimée. Cela signifie qu’à partir du 1er juillet 2021 tous les biens importés dans l’UE seront désormais soumis à la TVA.