Dernières actualités

1. Phase 4 de l’EMCS: introduction de deux nouveaux types d’opérateurs économiques

   • 07/07/2022

   

   Remplacement de la directive 2008/118/CE au 13 février 2023.

2. Mise en place d’un système de certification uniforme du statut des petits producteurs indépendants dans l'UE

   • 16/06/2022

   

   Depuis le 1er janvier 2022, les petits producteurs indépendants luxembourgeois peuvent demander auprès de l’Inspection Douanes et Accises un certificat prouvant qu’ils respectent les critères établis dans la directive 92/83/CEE.

3. Vente publique par voie de soumission

   • 10/06/2022

   

   L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera, pour le compte de l’Administration des douanes et accises, à la vente publique par voie de soumission par lot, le mardi, 5 juillet 2022 à 10.00 heures, de diverses marchandises.

4. Baisse temporaire des accises sur l’essence sans plomb et le gasoil

   • 14/04/2022

   

   Suite aux décisions prises dans le cadre des discussions tripartites avec les partenaires sociaux, le Gouvernement s’est engagé à réduire les prix du gasoil et de l’essence sans plomb de 7,5 cents/litre ttc. Les modifications entrent en vigueur le mercredi, 13 avril 2022 et sont applicables jusqu’au 31 juillet 2022.

5. Mesures de l’UE à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine

   • 22/03/2022

   

   À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE a mis en place une liste de mesures restrictives pour répondre à l’agression russe et pour soutenir et solidarité avec l’Ukraine. Bon nombre de ces mesures ont des incidences sur le travail des autorités douanières de l’UE, des importateurs et des exportateurs.