Dernières actualités

1. Dispositions concernant le commerce des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés

   • 20/09/2019

   

   Les ventes de boissons alcooliques et de tabacs manufacturées, effectuées par des vendeurs tenant étalage à des particuliers pour leurs besoins personnels, doivent être couvertes par une facture ordinaire renseignant au moins le nom du vendeur, le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que la désignation exacte et la quantité des produits lorsqu'une certaine quantité est dépassée.

2. La taxation de produits à base de cannabis susceptibles d’être fumés ou vaporisés

   • 19/09/2019

   

   Tous‎ ‎les‎ ‎produits‎ ‎à‎ ‎base‎ ‎de‎ ‎cannabis‎ avec une teneur en THC ‎‎(tétrahydrocannabinol) ‎inférieur à 0,3% par rapport au poids de l’échantillon destinés‎ ‎à‎ ‎être‎ ‎fumés‎ ou vaporisés ou qui peuvent être utilisés à cet effet ‎sont‎ assujettis à l’accise et à la TVA perçue à la source‎, indépendamment‎ ‎de‎ ‎leur‎ ‎forme‎ ‎ou‎ ‎de‎ ‎leur‎ ‎conditionnement.

3. Recrutement

   • 03/09/2019

   

   Les recrutements pour les groupes de traitement B1 et D1 auront lieu après la publication des résultats des prochains examens-concours organisés par le Ministère de la Fonction publique (fin septembre pour D1, début octobre pour B1). En principe, il est prévu d’organiser également un recrutement pour le groupe de traitement A1 en automne.

4. Nouveau portail pour les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)

   • 02/08/2019

   

   À partir du 01/10/2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC se feront via le nouveau EU Trader Portal. Par conséquent, aucune demande sous format papier ne pourra être acceptée après le 30/09/2019.