Code des Douanes

Les échanges commerciaux transfrontaliers entre le territoire douanier de l'Union Européenne et le reste du monde sont soumis à une multiplicité de législations.

Pour faire face à l’évolution constante dans le monde des échanges commerciaux transfrontaliers et notamment pour simplifier et uniformiser les procédures à l’échelle européenne, augmenter la vitesse du marché en facilitant le commerce et s’adapter au monde informatique tout en se conformant aux divers traités (comme le traité de Lisbonne), l’Union Européenne a adopté en 2013 le Code des Douanes de l’Union, mis en application en date du 01er mai 2016 en remplacement du Code des Douanes Communautaire.

 

Ensemble avec ses règlements délégué et d’exécution, le nouveau Code des Douanes forme la structure de la réglementation douanière actuelle.

Les bases juridiques pour la perception des droits de douane découlent de la réglementation douanière de l’Union.

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