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Campagne de contrôle en matière de transport de marchandises par route et de leur arrimage
Dans la semaine du 22 février 2021, l’Administration des douanes et accises (ADA) a mené une campagne de contrôle en matière de transport de marchandises par route et de leur arrimage. Dans ce contexte, environ 70 camions ont été contrôlés et pour certains de graves infractions aux dispositions légales existantes ont été constatées.
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E-commerce avec le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni ayant quitté le marché unique et l'union douanière de l'Union européenne le 1er janvier 2021 , les achats en ligne, effectués au Royaume-Uni par des résidents luxembourgeois, sont soumis à une déclaration en douane ainsi qu’au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des accises et éventuellement des droits de douane.
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Défauts importants constatés sur un camion remorque transportant du bois
Lors d’un contrôle effectué en coopération avec la Société nationale de contrôle technique (SNCT), les douaniers ont intercepté un camion remorque chargé de bois, qui présentait des signes manifestes de non-conformité à plusieurs législations applicables en la matière.
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Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Le Luxembourg vient de finaliser la mise à jour de son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ENR 2020). L'ENR 2020 a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et adoptée le 15 septembre 2020 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT).
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Insertion des catégories de prix CBD cigares et cigarettes
Dorénavant tout détenteur d’un numéro d’ordre a la possibilité de demander l’insertion des catégories de prix avec les conditionnements CBD Cigare à la pièce ou en boîte contenant 2 à 10 pièces, CBD Cigarettes à la pièce ou en paquet contenant 2 à 10 ou 20 pièces.
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Solutions eDouanes Import, Export, Transit, ACC4 indisponibles le 05/12
Nous tenons à vous informer que les solutions eDouanes Import, Export, Transit, ACC4 seront indisponibles samedi 5 décembre 2020 de 07:00 heures à 16:00 heures pour cause de mise à jour.
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Produits soumis à accises - Dispositions légales - Info TAXUD
Rappel des dispositions légales incombant aux vendeurs de produits soumis à accise.
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Les chiens renifleurs de la Douane démontrent à nouveau leurs bonnes qualités
Grâce à leur fin nez bien entraîné, les deux chiens renifleurs « Zita » et « Balto » ont pu détecter au total plus de 2 kg de marijuana.
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Gwen et Syrah: succès pour les chiens renifleurs de la Douane - près de deux millions d'euros en liquide saisis (09.09.2020)
Les interventions des deux chiens renifleurs détecteurs d’argent liquide de l’Administration des douanes et accises, Gwen et Syrah, ont été un succès. En trois journées de travail, les deux chiens Bergers hollandais ont détecté près de deux millions d’euros dans les bagages de soute de plusieurs personnes à l’aéroport de Luxembourg Findel.
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Numéro EORI
A partir du 15 septembre 2020, les titulaires de droits ainsi que leurs représentants légaux qui souhaiteront introduire, modifier ou proroger une demande d'intervention devront disposer d'un numéro EORI
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