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Les douanes saisissent 1,9 million de cigarettes de contrebande en provenance de Chine
L' Administration des douanes et accises a saisi 1,9 million de cigarettes de contrebande en provenance de Chine destinées au marché britannique. La marchandise était dissimulée parmi des vêtements, des chaussures, de la nourriture, des appareils électroniques et des effets personnels.
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Succès des chiens renifleurs des douanes
Grâce à l'utilisation de chiens détecteurs de drogue, l' "Inspection Anti-Drogues et Produits Sensibles" de l' Administration des douanes et accises a procédé à deux saisies.
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Attention arnaque
De nombreuses personnes physiques ont reçu un message sur leur téléphone (SMS) les informant qu’un envoi qui leur est destiné se trouve bloqué par la douane. Afin de libérer ledit colis, elles sont invitées à payer des frais.L’ Administration des douanes et accises avise le public qu’elle n’envoie jamais de messages aux destinataires de colis les invitant à régler des droits de douane.
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Propriété intellectuelle - Demande d’intervention
À partir du 13 décembre 2021, toutes les demandes d'intervention en matière de propriété intellectuelle doivent être déposées et gérées par voie électronique.
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Deux succès de l’Administration des douanes et accises dans la lutte anti drogues
Les agents de l’Inspection anti drogues et produits sensibles de l’Administration des douanes et accises ont mis fin à un trafic et vente de stupéfiants sur le territoire du Luxembourg.
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A1: recrutement de deux attachés douaniers
L’Administration des douanes et accises recrute actuellement deux fonctionnaires titulaires d’un master en droit dans le groupe de traitement A1. Rendez-vous sur www.govjobs.lu
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Cibler les produits de contrefaçon et renforcer la protection des consommateurs
Pierre Gramegna, ministre des Finances, et Paulette Lenert, ministre de la Protection des consommateurs, se sont rendus dans les bureaux des douanes à Bettembourg le 30 septembre 2021 dans le cadre d'une visite de travail conjointe. Ils ont également visité le centre de tri postal de Bettembourg, où intervient également l'Administration des douanes et accises du Luxembourg (ADA).
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Déclarations obligatoires des mouvements transfrontières d’argent liquide
Depuis le 3 juin 2021, le nouveau règlement (UE) 2018/1672 prévoit les règles à respecter pour le transport transfrontière d’argent liquide extra-UE. Tout mouvement de l’argent liquide d’une somme de 10 000 euros ou plus franchissant une frontière vers ou à partir du Luxembourg doit être déclaré auprès de l’Administration des douanes et accises.
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Certificat d'inspection électronique pour les produits importés issus de l'agriculture biologique
Au 1er janvier 2017, la mesure communautaire concernant l’importation de produits issus de l’agriculture biologique a été implémentée dans TARIC. Depuis cette date, les produits déclarés comme produits issus de l’agriculture biologique doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection (COI) requis pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique dans l’Union européenne.
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E-commerce: nouvelles règles TVA applicables à partir du 1er juillet 2021
L’exonération de TVA accordée jusqu’à présent sur les envois, dont la valeur globale n’excède pas 22 EUR sera supprimée. Cela signifie qu’à partir du 1er juillet 2021 tous les biens importés dans l’UE seront désormais soumis à la TVA.
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