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Dispositions concernant le commerce des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés
Les ventes de boissons alcooliques et de tabacs manufacturées, effectuées par des vendeurs tenant étalage à des particuliers pour leurs besoins personnels, doivent être couvertes par une facture ordinaire renseignant au moins le nom du vendeur, le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que la désignation exacte et la quantité des produits lorsqu'une certaine quantité est dépassée.
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Nouveau portail pour les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)
À partir du 01/10/2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC se feront via le nouveau EU Trader Portal. Par conséquent, aucune demande sous format papier ne pourra être acceptée après le 30/09/2019.
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462.000 cigarettes de contrebande saisies par la douane
Le mardi 11 juin 2019, la brigade de contrôle fret de l’Administration des douanes et accises a saisi 462.000 cigarettes à l’aéroport du Findel.
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Commande de signes fiscaux – Portail web Gesttab
Depuis le 1er avril 2019, les commandes de signes fiscaux pour produits de tabacs manufacturés peuvent être réalisées via le portail web Gesttab.
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Programme "Représentant en douanes/OEA"
Formation pour devenir représentant en douanes ou opérateur économique agréé.
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Découverte d’un trafic de drogue important
Après 3 mois d'enquête, les douanes ont arrêté deux trafiquants de drogue et démentelé un réseau qui opérait principalement dans le sud du pays. D'importantes quantités de drogues ont été saisies. La valeur totale de la saisie avoisine les 100 000 euros.
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Chronotachygraphe intelligent
A partir du 15 juin 2019, un nouveau dispositif appelé « Chronotachygraphe intelligent » ou « 1C » ou « 2e génération » va prendre place sur tous les véhicules neufs soumis au règlement (UE) N°561/2006. Le passage de l'application des cartes d'atelier de la génération 1 à la génération 2 aura lieu à partir du 20 mai 2019.
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Déclaration de profession 108 et Vignette de Contrôle Accises (VCA)
Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques et autres personnes concernées que des modifications concernant la déclaration de profession 108 ainsi que la vignette de contrôle accise (VCA) y afférente ont été effectuées au début de l’année 2019.
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Accord de libre-échange UE – Japon
L'accord de libre-échange UE-Japon entrera en vigueur le 01/02/2019.
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Saisie record des douanes à l’aéroport de Luxembourg : 300 kg de cocaïne
Lors du contrôle de la cargaison d'un avion-cargo en provenance d'Amérique du Sud, les douanes ont pu récupérer pas moins de 300 kilogrammes de cocaïne pour une valeur estimée à 45 000 000 euros.
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