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Vietnam - Accord de libre-échange
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam entrera en vigueur en date du 1er août 2020.
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Êtes-vous prêt pour ICS2?
ICS2 est le nouveau système d’informations anticipées sur les marchandises des douanes de l’UE. Il facilitera le libre flux des échanges grâce à des processus de sécurité des douanes reposant sur les données, adaptés aux modèles économiques internationaux.
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Attention arnaque : faux emails au nom de l’Administration des douanes et accises
L’Administration des douanes et accises vient d’être récemment contactée par de nombreuses personnes physiques ayant reçu un courriel les informant qu’un envoi leur destiné se trouve bloqué par la douane. Afin de libérer ledit colis, elles sont invitées à payer des frais. Ce message est une arnaque.
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WLTP - Nouvelle norme pour la consommation et les émissions d'un véhicule
Afin de mieux évaluer la consommation et les émissions d'un véhicule automobile, la nouvelle norme WLTP sera d'application pour tous les véhicules dont la 1ère mise en circulation se fera à partir du 1er mars 2020.
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Deux succès en fin d’année 2019 dans la lutte anti drogues au Luxembourg
Dans la journée de 18 décembre 2019, les enquêteurs de l’Administration des douanes et accises ont suivi et intercepté une camionnette qui transportait 262 kilos de haschich et 51,6 kilos de marihuana. Quelques jours auparavant, les enquêteurs avaient mis fin à un gros trafic d’héroïne et de cocaïne au sud du pays.
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Dispositions concernant le commerce des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés
Les ventes de boissons alcooliques et de tabacs manufacturées, effectuées par des vendeurs tenant étalage à des particuliers pour leurs besoins personnels, doivent être couvertes par une facture ordinaire renseignant au moins le nom du vendeur, le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que la désignation exacte et la quantité des produits lorsqu'une certaine quantité est dépassée.
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Nouveau portail pour les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)
À partir du 01/10/2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC se feront via le nouveau EU Trader Portal. Par conséquent, aucune demande sous format papier ne pourra être acceptée après le 30/09/2019.
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462.000 cigarettes de contrebande saisies par la douane
Le mardi 11 juin 2019, la brigade de contrôle fret de l’Administration des douanes et accises a saisi 462.000 cigarettes à l’aéroport du Findel.
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Commande de signes fiscaux – Portail web Gesttab
Depuis le 1er avril 2019, les commandes de signes fiscaux pour produits de tabacs manufacturés peuvent être réalisées via le portail web Gesttab.
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