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A1: recrutement de deux attachés douaniers
L’Administration des douanes et accises recrute actuellement deux fonctionnaires titulaires d’un master en droit dans le groupe de traitement A1. Rendez-vous sur www.govjobs.lu
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Cibler les produits de contrefaçon et renforcer la protection des consommateurs
Pierre Gramegna, ministre des Finances, et Paulette Lenert, ministre de la Protection des consommateurs, se sont rendus dans les bureaux des douanes à Bettembourg le 30 septembre 2021 dans le cadre d'une visite de travail conjointe. Ils ont également visité le centre de tri postal de Bettembourg, où intervient également l'Administration des douanes et accises du Luxembourg (ADA).
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Déclarations obligatoires des mouvements transfrontières d’argent liquide
Depuis le 3 juin 2021, le nouveau règlement (UE) 2018/1672 prévoit les règles à respecter pour le transport transfrontière d’argent liquide extra-UE. Tout mouvement de l’argent liquide d’une somme de 10 000 euros ou plus franchissant une frontière vers ou à partir du Luxembourg doit être déclaré auprès de l’Administration des douanes et accises.
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Certificat d'inspection électronique pour les produits importés issus de l'agriculture biologique
Au 1er janvier 2017, la mesure communautaire concernant l’importation de produits issus de l’agriculture biologique a été implémentée dans TARIC. Depuis cette date, les produits déclarés comme produits issus de l’agriculture biologique doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection (COI) requis pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique dans l’Union européenne.
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E-commerce: nouvelles règles TVA applicables à partir du 1er juillet 2021
L’exonération de TVA accordée jusqu’à présent sur les envois, dont la valeur globale n’excède pas 22 EUR sera supprimée. Cela signifie qu’à partir du 1er juillet 2021 tous les biens importés dans l’UE seront désormais soumis à la TVA.
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Un chien de l’Inspection Antidrogues et produits sensibles de l’ADA a reniflé 31,5 kg de haschich
Grâce au bon nez du chien traqueur de drogue "Flin", environ 31,5 kg de haschich ont pu être saisis lors de l'inspection de routine d'une voiture espagnole.
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« Un engagement exemplaire de l’Administration des douanes et accises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire »
En date du 28 avril 2021, le ministre des Finances Pierre Gramegna a visité, en présence du directeur de l’Administration des douanes et accises (ADA) Alain Bellot, les trois Centres de vaccination Esch-Belval, Victor-Hugo Limpertsberg et Luxembourg Air-Rescue, où il a pu s’informer sur le travail des agents de l’ADA dans le cadre de la campagne de vaccination.
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Rapport annuel de l'ADA
Rapport annuel de l'Administration des douanes et accises.
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eDelivery : Facturation relative à la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier) – (06.04.2021)
Dans le cadre de la digitalisation des courriers étatiques, l’Administration de douanes et accises (ADA) donne à présent au propriétaire ou détenteur physique d’un véhicule la possibilité de recevoir sa facturation relative à la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier) sous forme de PDF.
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Ateliers pour tachygraphes
Les ateliers de service agréés en matière de tachygraphes ainsi que les candidats éventuels à l’agrément sont informés de la mise à disposition par l’Administration des douanes et accises des formulaires adaptés en la matière. Il s’agit particulièrement de l’ajout d’informations relatives au traitement des données personnelles de tous les acteurs concernés.
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