À partir du 19 mars 2019, tous les produits à base de cannabis avec une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) inférieur à 1% par rapport au poids de l’échantillon, destinés à être fumés ou vaporisés ou qui peuvent être utilisés à cet effet, sont assujettis aux droits d’accise et à la TVA perçues à la source, indépendamment de leur forme ou de leur conditionnement.
Sont visés par exemple les produits suivants :
- les fleurs de chanvre ou les parties de plantes susceptibles d’être fumées ou vaporisées (THC < 1%) ;
- la résine de chanvre (THC < 1%) ;
- les cigarettes composées exclusivement de chanvre (THC < 1%).
La perception de l’accise est constatée par l’apposition d’un signe fiscal. Celui-ci est apposé à n’importe quel endroit de l’emballage, mais en aucun cas sur l’avertissement prévu par la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac.
Conformément aux définitions spécifiées aux articles 4 et suivants du règlement ministériel modifié du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, le taux d’accise à appliquer est celui légalement prévu pour le produit du tabac en question.
Les taux en vigueur pour les cigares, cigarettes et autres produits destinés à être fumés à base de cannabis peuvent être consultés sous la rubrique « ACCISES » à « Taux des droits d’accise ».