Afin de résoudre le problème du commerce illicite des produits du tabac, les unités de conditionnement des produits à base de tabac doivent porter un identifiant unique pour que leurs mouvements puissent être enregistrés. Cela permet l’identification et la traçabilité du lieu de production jusqu’au premier point de vente.
Pour le Luxembourg, seule Incert, l’entité désignée par le Grand-Duché, est autorisée à créer et délivrer les identifiants pour la traçabilité des produits du tabac, à savoir :
- les codes identifiants pour les opérateurs économiques, les installations et les machines ;
- les identifiants uniques pour les produits du tabac
Outre l’identifiant unique, chaque unité de conditionnement des produits du tabac qui est mise sur le marché comporte un dispositif de sécurité infalsifiable, composé d’éléments visibles et invisibles.
Au Luxembourg, des dispositifs de sécurité sont intégrés au signe fiscal.