EMCS

Système de déclaration des mouvements de marchandises soumises à accises

EMCS (Excise Movement & Control System) est un projet européen ayant pour but d’informatiser le suivi des mouvements de produits en suspension de droits d’accises : boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques (les carburants et les combustibles, tels que le pétrole et l'essence, l'électricité, le gaz naturel, la houille et le coke) circulant à l’intérieur de la Communauté européenne.

Ce projet vise à remplacer le Document Administratif d’Accompagnement (DAA) "version papier" par une "version électronique" appelée Document Administratif électronique (DAe).

Pour cela, chaque Etat membre a développé sa propre application à laquelle les opérateurs économiques devront se connecter pour effectuer leur déclaration de mouvement de marchandises soumises à accises. Au Luxembourg, l’application eDouane EMCS est la téléprocédure nationale permettant la mise en œuvre du projet EMCS.

C’est à partir de cette même application "eDouane EMCS" que les services douaniers du Luxembourg se connecteront pour traiter les données provenant des opérateurs économiques et échanger les données avec les applications des autres Etats membres.

Contexte réglementaire

Ce projet résulte des dispositions de la loi belge du 22 décembre 2009 publiée au Grand-Duché de Luxembourg par le Règlement ministériel du 18 mars 2010/Mém. A-N° 46 du 26 mars 2010 relative au régime général d’accises transposant la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008.

Au niveau européen il a été décidé qu’à dater du 1er avril 2010, tout opérateur économique établi dans un Etat membre a l’obligation d’apurer via le système informatisé, le Document Administratif électronique (DAe) qui lui est transmis par un expéditeur.

Le Règlement (CE) 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 définit la forme et le contenu des messages électroniques et précise les modalités de remplissage.

Opérateurs économiques concernés

Les opérateurs économique concernés possédant un numéro d'accises valable :

Produits concernés

Les produits en suspension de droits d'accises sont les boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques (les carburants et les combustibles, tels que le pétrole et l'essence, l'électricité, le gaz naturel, la houille et le coke).

Modes de transport visés

Tous les modes de transport sont concernés.

Procédure à l'exportation

Export à destination d’un pays tiers (hors UE)

Un DAe avec code type de destination 6 export doit être encodé dans EMCS, puis l’ARC (code de référence administratif) du DAe doit être renseigné dans la case 40 (documents précédents) ainsi que dans la case 44 en y ajoutant le code de document C 651. Le bureau d’exportation est votre bureau de contrôle et c’est à ce bureau que la procédure d’exportation (ECS) est validée. La marchandise part vers le bureau de sortie de l’UE sous le système ECS. Dès apurement de la déclaration d’exportation par le bureau de sortie dans le système ECS, le bureau d’exportation luxembourgeois apurera le DAe dans le système EMCS.

Formalités d'inscription

Consultez les modalités d'inscription à eDouane EMCS en mode Web application et en mode B2G.

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