EMCS (Excise Movement & Control System) est un système informatique européen ayant pour but d’informatiser les mouvements de produits en suspension de droits d’accises : boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques (les carburants et les combustibles, tels que le pétrole et l'essence, l'électricité, le gaz naturel, la houille et le coke) circulant à l’intérieur de la Communauté européenne.
Cette procédure remplace le Document Administratif d’Accompagnement (DAA) "version papier" par une "version électronique" appelée Document Administratif électronique (DAe).
Chaque Etat membre a développé sa propre application EMCS à laquelle les opérateurs économiques doivent se connecter pour effectuer leur déclarations de mouvements de marchandises soumises à accises. Au Luxembourg l’application EMCS se trouve sous le Portail Internet Accises (PIA).
C’est également dans cette application que les services douaniers du Luxembourg se connecteront pour traiter les données provenant des opérateurs économiques et échanger les données avec les applications des autres Etats membres.
Contexte réglementaire
Règlement ministériel modifié du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise transposant la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la Directive 92/12/CEE en la matière.
Opérateurs économiques concernés
Tous les opérateurs économiques titulaires d’une autorisation en matière d’accises et possédant un numéro d'accises valable.
Pour les mouvements en suspension droits :
• L’entrepositaire agréé avec entrepôt fiscal
• Le destinataire temporairement enregistré
À partir du 13 février 2023 les mouvements entre États membres de produits soumis à accises déjà mis à la consommation dans un État membre doivent être effectués au moyen du système informatisé EMCS (Excise Mouvement and Control System), comme applicable pour les mouvements de produits soumis à accises se trouvant sous le régime de suspension des droits.
Ceci implique que le document d’accompagnement simplifié (DAS) version papier sera remplacé par le document administratif électronique simplifié (DAe-S).
Pour permettre l'expédition de marchandises déjà mis en consommation au Luxembourg vers un autre Etat membre de l’UE, dans le système électronique EMCS, l'expéditeur de la marchandise devra avoir le statut d’expéditeur certifié. Dans le cas de la réception de marchandises déjà mis en consommation dans un autre Etat membre le destinataire de la marchandise devra avoir le statut de destinataire certifié.
Ces deux statuts sont indispensables pour accéder à EMCS afin d’expédier et/ou recevoir des produits déjà mis à la consommation. Dans ce contexte, de nouvelles autorisations seront introduites:
• Destinataire certifié
• Destinataire temporairement certifié
• Expéditeur certifié
• Expéditeur temporairement certifié
Un opérateur économique disposant déjà du statut d’entrepositaire agréé ou destinataire enregistré, est obligé d’introduire une nouvelle demande en vue d’obtention d’un numéro d’accise en tant d’expéditeur certifié et/ou destinataire certifié.
Produits concernés
Les produits soumis à accises sont les boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques (les carburants et les combustibles, tels que le pétrole et l'essence, l'électricité, le gaz naturel, la houille et le coke).
Modes de transport visés
Tous les modes de transport sont concernés.
Procédure à l'exportation
Export à destination d’un pays tiers (hors UE)
Un DAe avec code type de destination 6 export doit être encodé dans EMCS, puis l’ARC (code de référence administratif) du DAe doit être renseigné dans la case 40 (documents précédents) ainsi que dans la case 44 en y ajoutant le code de document C 651. Le bureau d’exportation est votre bureau de contrôle et c’est à ce bureau que la procédure d’exportation (ECS) est validée. La marchandise part vers le bureau de sortie de l’UE sous le système ECS. Dès apurement de la déclaration d’exportation par le bureau de sortie dans le système ECS, le bureau d’exportation luxembourgeois apurera le DAe dans le système EMCS.