Destinataire temporairement enregistré

Pour un destinataire enregistré ne recevant des produits soumis à accise qu'à titre occasionnel, l'autorisation visée à l'article 4, paragraphe 9, est limitée à une quantité déterminée de produits soumis à accise, à un seul expéditeur et à une durée déterminée.

Les États membres peuvent limiter l'autorisation à un seul mouvement. Conformément à l'article 19-§3 de la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16/12/2008.

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