Accises

Régime général des droits d'accise frappant directement ou indirectement la consommation des produits suivants, dénommés "produits soumis à accise" :

  • Les produits énergétiques et l'électricité relevant de la directive 2003/96/CE,
  • L'alcool et les boissons alcoolisées relevant des directives 92/83/CEE et 92/84/CEE,
  • Les tabacs manufacturés relevant des directives 95/59/CE, 92/79/CEE et 92/80/CEE.

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