L'inscription est la formalité permettant à une personne physique de créer un compte eDouane. Celle-ci doit le faire pour le compte d'une entreprise réalisant des opérations d'échange de marchandises entrant ou sortant du territoire luxembourgeois.
Il existe deux modes d'envoi des déclarations : le mode web application et le mode B2G, l'opérateur économique peut soumettre ses déclarations en utilisant le mode de son choix.
eDouane en mode Web application
Le mode Web application permet à l'opérateur économique de compléter et transmettre ses déclarations en ligne en se connectant à l'application eDouane souhaitée.
Modalités d'inscription
Cette procédure décrit les étapes à suivre par l'opérateur économique pour pouvoir réaliser ses déclarations en ligne.
Etape 1 : L'opérateur économique fait une demande de carte et de lecteur de carte LuxTrust ou d'une Signing Stick Luxtrust Pro ou un Signing Server Token selon son choix. La carte est activée par LuxTrust S.A.
Etape 2 : L'opérateur économique complète et renvoie le formulaire "Demande d'autorisation pour le système eDouane" en français - en anglais à l'Administration des douanes et accises du Luxembourg.
Etape 3 : L'Administration des douanes et accises du Luxembourg traite la demande de l'opérateur économique et lui notifie l'activation de son compte pour l'application eDouane demandée. A la réception de la notification, l'opérateur économique dispose de 10 jours pour installer l'activation sur sa carte LuxTrust.
Etape 4 :
- Connectez-vous à l'application web eDouane EMCS
- Connectez-vous à l'application web eDouane Import/Export
Il n'existe pas d'application web eDouane ICS, les déclarations sont transmises uniquement en mode B2G.
eDouane en mode B2G
B2G (Business To Government) est une méthode de transmission des déclarations. Celle-ci se matérialise par l’envoi de messages au format XML entre le système de l’opérateur économique et celui de l’Administration des douanes et accises par le protocole AS4.
Les échanges de données sont sécurisés par les certificats serveurs SSL LuxTrust.
Modalités d'inscription
Cette procédure décrit les étapes à suivre par l’opérateur économique pour mettre en œuvre le système B2G (Business To Government) au sein de son système et lui permettre de transmettre ses déclarations.
Etape 1 : L'opérateur économique fait une demande de "Certificats SSL Luxtrust de type e-file". Il est recommandé de choisir une validité de 1 ou 2 ans.
Etape 2 : L'opérateur économique complète et renvoie le formulaire "Demande d'autorisation pour le système eDouane - AS4" en français - en anglais à l'Administration des douanes et accises du Luxembourg.
Etape 3: L'Administration des douanes et accises du Luxembourg traite la demande de l'opérateur économique et lui notifie l'activation de son compte pour l'application eDouane demandée.
Etape 4: L’opérateur économique choisit le logiciel AS4 qu’il souhaite utiliser pour établir la communication B2G entre son système et celui de l’Administration des douanes et accises.
Etape 5: L’Administration des douanes et accises envoie le document technique à l’opérateur.
Etape 6: L’opérateur économique fournit l’Attestation de propriété de l’adresse IP à l’Administration des douanes et accises.
Etape 7: L'opérateur économique et l’Administration des douanes et accises configurent l’identifiant B2G.
Etape 8: L'opérateur économique télécharge les schémas XML, XSD, WSDL et fichiers annexes de l'application eDouane demandée : EMCS - ICS ou Import/Export.
Etape 9: L’opérateur économique et l’Administration des douanes et accises testent les configurations entre leurs systèmes.
Etape 10 : L’opérateur économique et l’Administration des douanes et accises implémentent l’environnement de production (live).
Note : Les destinataires enregistrés ou destinataires enregistrés temporairement ayant procuration en matière de réception, de détention et de circulation de produits en régime suspensif des droits d'accises devront suivre la même procédure pour accéder à l’application eDouane en mode B2G et effectuer les déclarations pour le compte du client.
Par ailleurs, pour le eDouane EMCS en mode B2G, ils devront également compléter la Demande de Procuration/Mandat pour pouvoir transmettre les déclarations pour le compte de leurs clients.