Territoire douanier de l'Union Européenne

Le territoire douanier de l'Union Européenne comprend les territoires suivants, y compris leurs eaux territoriales, leurs eaux intérieures et leur espace aérien :

  • le territoire du Royaume de Belgique,
  • le territoire de la République de Bulgarie,
  • le territoire de la République tchèque,
  • le territoire du Royaume de Danemark, à l’exception des Îles Féroé et du Groenland,
  • le territoire de la République fédérale d’Allemagne, à l’exception, d’une part, de l’Île de Helgoland et, d’autre part, du territoire de Büsingen (traité du 23 novembre 1964 conclu entre la République fédérale d’Allemagne et la Confédération suisse),
  • le territoire de la République d’Estonie,
  • le territoire de l’Irlande,
  • le territoire de la République hellénique,
  • le territoire du Royaume d’Espagne, à l’exception de Ceuta et Melilla,
  • le territoire de la République française, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Saint-Pierre-et- Miquelon, des Îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et des Terres australes et antarctiques françaises,
  • le territoire de la République italienne, à l’exception des communes de Livigno et Campione d’Italia ainsi que des eaux nationales du lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique de la zone située entre Ponte Tresa et Porto Ceresio,
  • le territoire de la République de Chypre, conformément aux dispositions de l’acte d’adhésion de 2003,
  • le territoire de la République de Lettonie,
  • le territoire de la République de Lituanie,
  • le territoire du Grand-Duché de Luxembourg,
  • le territoire de la République de Hongrie,
  • le territoire de Malte,
  • le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe,
  • le territoire de la République d’Autriche,
  • le territoire de la République de Pologne,
  • le territoire de la République portugaise, 4.6.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 145/7,
  • le territoire de la Roumanie,
  • le territoire de la République de Slovénie,
  • le territoire de la République slovaque,
  • le territoire de la République de Finlande,
  • le territoire du Royaume de Suède,
  • le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-Normandes et l’Île de Man,
  • le territoire de la Croatie.

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