| A partir du 02/2020 | Phase 3.4 | A la suite du plan directeur EMCS de la Commission européenne, la phase EMCS 3.4 sera mise en service au Luxembourg le 13 février 2020. Les dernières versions de spécifications techniques et fonctionnelles de l’EMCS ont été publiées par la Commission européenne. Les changements les plus importants dans la phase 3.4 concerneront la coopération administrative entre les administrations des États membres. Néanmoins, les spécifications prévoient aussi quelques changements dans l'échange de messages entre les opérateurs économiques et les autorités douanières. Vu que tous les changements seront faits par l’administration, aucune action ne sera nécessaire de la part des utilisateurs du système en ligne e-douane EMCS. Les utilisateurs ayant le système WEB (B2G) sont priés de prendre contact avec leurs fournisseurs de logiciels afin de faire les changements nécessaires dans leur application. |
| A partir du 02/2018 | Phase 3.3 | A la suite du plan directeur EMCS de la Commission européenne, la phase EMCS 3.3 sera mise en service au Luxembourg le 15 février 2018. Les dernières versions de spécifications techniques et fonctionnelles de l’EMCS (DDNEA v1.92 et v3.82 FESS) ont été publiées le 4 avril 2017 par la Commission européenne. À partir du 3 juillet 2017 la version « test » concernant l’application Web pour la phase 3.3. sera mise à disposition. A partir de ce moment, l'environnement de test en cours pour la phase 3.2 ne sera plus disponible pour des raisons techniques. Les changements les plus importants dans la phase 3.3 concerneront la coopération administrative entre les administrations des États membres. Néanmoins, les spécifications prévoient aussi quelques changements dans l'échange de messages entre les opérateurs économiques et les autorités douanières. Vu que tous les changements seront faits par l’administration, aucune action ne sera nécessaire de la part des utilisateurs du système en ligne e-douane EMCS. Les utilisateurs profitant de la fonction de téléchargement de XML dans EMCS (XML-upload), ne doivent pas adapter leurs schémas XML concernant le message IE815, puisque le message n’a pas été modifié. Les utilisateurs ayant le système WEB (B2G) sont priés de prendre contact avec leurs fournisseurs de logiciels afin de faire les changements nécessaires dans leur application |
| A partir du 02/2016 | Phase 3.2 | Suivant le plan directeur de la Commission, la phase EMCS 3.2 sera mise en service en février 2016. Il est prévu que l’environnement de test sera disponible à partir de mi-mai 2015. A partir de ce moment l’environnement de test pour la phase 3.1 ne sera plus disponible pour des raisons techniques. Les changements importants de la phase 3.2 affecteront surtout la coopération administrative entre les Etats membres. Néanmoins il y aura aussi des changements à faire pour les messages entre opérateurs et l’Administration des douanes et accises. A cause de ces mesures, des changements dans les définitions de schémas xml sont nécessaires. Veuillez donc contacter aussi vite que possible votre développeur si vous utilisez une application WEB pour EMCS. |
| A partir du 14/02/2014 | Phase 3.1 | Certaines nouveautés entreront en vigueur dans le système EMCS (Excise Movement Control System) dans le cadre de la transposition des directives européennes concernant la phase 3.1. de l’EMCS. Ces changements impliquent des messages et fonctions supplémentaires ainsi que des changements dans les données à fournir par l’opérateur. Au même moment, l’Administration des douanes et accises mettra en service une nouvelle application EMCS. |
| Depuis le 01/07/2013 | Adhésion de la Croatie | D e nouvelles mesures fiscales transitoires de l'Acte d'adhésion s'appliquent dans le cadre de l'adhésion de la Croatie à l'UE. Les mouvements de produits soumis à accises qui ont débuté et ont été déclarés au bureau de douane d’exportation de l'Union européenne avant le 1er juillet 2013, et qui relèvent d’une des dispositions prévues aux articles 2 et 3 de la directive 2008/118/CE1 à la date de l'adhésion, continueront d'être soumis à ce régime jusqu'à leur apurement dans l'Union élargie. Pendant toute cette période, les droits d'accise sont suspendus en vertu du régime douanier assigné. Une fois les produits présentés en douane dans l'État membre de mise en libre pratique et dans l'hypothèse où ils sont appelés à être acheminés en suspension des droits vers un entrepôt fiscal, les régimes régissant les mouvements de produits soumis à accise circulant en suspension des droits s'appliquent. Ces dispositions s'appliquent uniquement aux régimes douaniers suspensifs et ne concernent pas la combinaison ou l'utilisation d'EMCS et d'ECS. Dans ce cas aussi, le mouvement est apuré par la réception d'un rapport d'exportation, à condition que les marchandises sortent du territoire avant le 1er juillet 2013. Les produits expédiés d'un État membre pour être exportés en Croatie mais n'ayant pas atteint le bureau de douane de sortie avant le 1er juillet 2013 seront soumis aux dispositions prévues par la directive 2008/118/CE. Avant l'adhésion, le bureau d'exportation aura établi une déclaration d'exportation qui se rapporte aux documents administratifs électroniques. Si les marchandises se trouvant sous ce régime n’ont pas quitté le territoire des 27 États membres existants d'ici au 1er juillet 2013, le mouvement d'exportation devrait idéalement être invalidé et en tout état de cause, l'expéditeur des marchandises devrait émettre un document de changement de destination, contenant des informations détaillées sur le destinataire croate des produits soumis à accise. |
A partir du 11/04/2012
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Phase 3 | De nouvelles fonctionnalités pour les opérateurs économiques seront disponibles. Elles concernent l’interruption de mouvement, le message d’alerte du DAe, le message de rejet du DAe et le rapport d’événement. Les procédures à suivre sont détaillées dans le « Guide d’utilisation EMCS Phase 3 » Les formulaires « Envoi-Message d’alerte » et « Envoi-Message de rejet » sont à utiliser dans chacun des cas. Ces messages ne sont pas encore disponibles dans le système EMCS luxembourgeois, mais vont être intégrés dans la nouvelle version d'EMCS. |
| A partir du 01/04/2012 | Nouvelles fonctionnalités | Toutes les nouvelles fonctionnalités pour les opérateurs économiques seront disponibles. |
| 01/01/2012 | EMCS Phase 3 | Avec la phase 3, l’application EMCS est élargi avec certaines fonctions (par exemple, alerte ou rejet d'un DAe par le destinataire, le rapport de l'événement, interruption du mouvement, etc.). Les spécifications correspondantes (FESS, TESS, DDNEA,...) pour la phase 3 vont être publiées sur notre site internet. La fonctionnalité du fractionnement (splitting) pour les envois de produits énergétiques n’est pas autorisée au Luxembourg. La grande majorité des Etats Membres sera prêt avec toutes les fonctionnalités pour le 1er janvier 2012. Pour le Luxembourg la date de lancement de ces fonctionnalités est prévue pour le 1er avril 2012. Bien que notre application pourra seulement traiter les anciens messages de la phase 2, le flux économique est garanti. Pour les opérateurs économiques luxembourgeois, il n’y a donc aucun changement à la date du 1er janvier 2012. Ils continuent à envoyer et recevoir leur DAe comme ils l’ont fait jusque maintenant. Le système national peut traiter des messages en phase 2 et les convertir en messages phase 3 pour les envoyer via le domaine central aux autres pays membres. Les messages phase 3 reçus de la part des autres pays membres sont convertis en messages phase 2 et envoyés aux opérateurs économiques luxembourgeois. L’administration se chargera de surveiller si un message phase 3 relatif aux nouvelles fonctionnalités est arrivé et le traitera soit en procédure d’urgence, soit avec une solution de contournement (work-around). Suite à l’avancement des travaux de développement, les spécifications pour B2G seront adaptées et publiées. |
| Depuis le 01/01/2011 | Recours à EMCS | T ous les mouvements de produits soumis à accises en suspension de droits sont effectués au moyen de l'EMCS. eDouane EMCS doit également être utilisé par les opérateurs économiques pour couvrir les mouvements nationaux de produits en suspension des droits d’accises. |
A partir du 01/01/2011 |
Recours au système informatisé | Au niveau européen, il a été décidé que tous les mouvements de produits soumis à accises doivent avoir lieu en utilisant le système informatisé. En conséquence, à partir du 1er janvier 2011, toutes les expéditions de produits soumis à accises devront avoir lieu sous le couvert d’un DAe.
A noter que le Danemark, l'Angleterre et les Pays-Bas ont annoncé qu'ils ne seront pas en mesure au 1er janvier 2011 de réceptionner et d'apurer les Documents Administratifs Electroniques (DAe) pour les mouvements de produits soumis à accises. Le Danemark reporte la mise en production de son application EMCS au 28 janvier 2011 et informe les opérateurs économiques du message suivant : " Denmark has agreed to recover all data generated during this period, thereby allowing other Member States to close movements that originate in Denmark using EMCS. For movements originating in other Member States, Denmark has agreed to configure the CCN/CSI queues to make it possible to store incoming e-ADs. Therefore, traders sending excise goods to Denmark should not need to use fallback procedures.
Denmark has suggested to its consignee traders that they should send a fallback Report of Receipt directly to consignors. This may be of use to consignors commercially, but, since the details have not been validated by the Member State of Destination application, such a document is not valid evidence for closing a movement according to the specifications. DG TAXUD recommends that Member States wait for the validated electronic Report of Receipt to close the movement automatically in EMCS." L'Angleterre ainsi que les Pays-Bas annoncent un retard probable de deux semaines et ne lanceront leur application EMCS que vers le 17 janvier 2011.
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| Du 01/04/2010 au 31/12/ 2010 | Recours au système informatisé | En pratique, le recours au système informatisé se déroulera comme suit: Au niveau européen il a été décidé qu’à dater du 1 er avril 2010, tout opérateur économique établi dans un Etat membre a l’obligation d’apurer via le système informatisé, le document administratif électronique (DAe) qui lui est transmis par un expéditeur. |
| Depuis le 01/04/2010 | Recours au système informatisé | L es opérateurs économiques des "Etats membres initiaux (IMS)" 2 peuvent présenter les Documents Administratifs électroniques (DAe) (remplaçant le DAA-Document Administratif d’Accompagnement) pour les mouvements de produits soumis à accises à destination de tout autre Etat membre relevant de l'EMCS. Tous ces documents devront être apurés électroniquement par le destinataire dans l'Etat membre de destination.
Tous les opérateurs économiques de tous les Etats membres doivent être en mesure d'apurer les DAe mentionnés au paragraphe précédent par voie électronique. Les Etats membres qui peuvent apurer ces DAe par voie électronique mais depuis lesquels il n'est pas encore possible d'en envoyer sont appelés "Etats membres non-initiaux" (non-IMS) . Depuis le 1er avril 2010, 9 des 19 Etats membres initiaux ont également exigé que tous leurs opérateurs économiques soumettent des Documents Administratifs électroniques (DAe) pour engager des mouvements de produits soumis à accises au moyen de l'EMCS vers tous les autres Etats membres. |
| Entre le 1/04/2010 et le 31/12/ 2010
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Introduction d'EMCS dans tous les Etats membres | T ous les Etats membres et tous les opérateurs économiques rejoignent progressivement l'EMCS. En outre, chaque Etat membre a la possibilité de décider de la date à laquelle l’expéditeur sera tenu d’avoir recours au Document Administratif électronique (DAe). En conséquence, en ce qui concerne l’établissement d’un DAe, la situation pourra différer d’un Etat membre à un autre 1. Au Grand-Duché de Luxembourg, le système informatisé sera utilisé comme suit : |
Expédition de produits soumis à accises : |
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Réception de produits soumis à accises |
En matière de réception de produits soumis à accises au Grand-Duché, les situations suivantes peuvent se produire depuis le 1er avril 2010 :
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Expédition vers la Pologne et le Danemark |
La Pologne et le Danemark ont officiellement communiqué à la Commission européenne qu’ils ne seront pas à même, à la date du 1er avril 2010, de réceptionner les Documents Administratifs électroniques (DAe). Dès lors, un apurement électronique de ces documents est également impossible. En conséquence, la Commission européenne a décidé que :
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1 Vous trouverez de plus amples informations sur le déploiement de l'EMCS par les Etats membres dans le document CED 698 .
2 Autriche, Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République tchèque.