Filtrer les résultats
-
Contrôle sécurité alimentaire (08.08.2022)
Les agents des brigades «Santé» et «Support» de l’Administration des douanes et accises ont procédé, sous la direction de l’inspection compétente (IOS − Inspection opérations sécuritaires) et ensemble avec les agents de la Direction de la santé − Division de la sécurité alimentaire, aux contrôles simultanés de trois magasins situés à trois endroits différents.
-
Phase 4 de l’EMCS: introduction de deux nouveaux types d’opérateurs économiques
Remplacement de la directive 2008/118/CE au 13 février 2023.
-
Mise en place d’un système de certification uniforme du statut des petits producteurs indépendants dans l'UE
Depuis le 1er janvier 2022, les petits producteurs indépendants luxembourgeois peuvent demander auprès de l’Inspection Douanes et Accises un certificat prouvant qu’ils respectent les critères établis dans la directive 92/83/CEE.
-
Baisse temporaire des accises sur l’essence sans plomb et le gasoil
Suite aux décisions prises dans le cadre des discussions tripartites avec les partenaires sociaux, le Gouvernement s’est engagé à réduire les prix du gasoil et de l’essence sans plomb de 7,5 cents/litre ttc. Les modifications entrent en vigueur le mercredi, 13 avril 2022 et sont applicables jusqu’au 31 juillet 2022.
-
Mesures de l’UE à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine
À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE a mis en place une liste de mesures restrictives pour répondre à l’agression russe et pour soutenir et solidarité avec l’Ukraine. Bon nombre de ces mesures ont des incidences sur le travail des autorités douanières de l’UE, des importateurs et des exportateurs.
-
Rapport annuel 2021 de l'ADA
Rapport annuel 2021 de l'Administration des douanes et accises.
-
Les douanes saisissent 1,9 million de cigarettes de contrebande en provenance de Chine
L' Administration des douanes et accises a saisi 1,9 million de cigarettes de contrebande en provenance de Chine destinées au marché britannique. La marchandise était dissimulée parmi des vêtements, des chaussures, de la nourriture, des appareils électroniques et des effets personnels.
-
Succès des chiens renifleurs des douanes
Grâce à l'utilisation de chiens détecteurs de drogue, l' "Inspection Anti-Drogues et Produits Sensibles" de l' Administration des douanes et accises a procédé à deux saisies.
-
Attention arnaque
De nombreuses personnes physiques ont reçu un message sur leur téléphone (SMS) les informant qu’un envoi qui leur est destiné se trouve bloqué par la douane. Afin de libérer ledit colis, elles sont invitées à payer des frais.L’ Administration des douanes et accises avise le public qu’elle n’envoie jamais de messages aux destinataires de colis les invitant à régler des droits de douane.
-
Propriété intellectuelle - Demande d’intervention
À partir du 13 décembre 2021, toutes les demandes d'intervention en matière de propriété intellectuelle doivent être déposées et gérées par voie électronique.
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante