Actualités

La nouvelle règlementation nationale relative à la représentation en douane est entrée en vigueur le 23 juillet 2024.

Information concernant les licences de cabaretage pour les bars à vin (Wäistuff).

Les opérateurs économiques qui ne sont pas prêts à mettre en service ICS2 version 3 le 3 juin 2024 doivent introduire une demande pour une fenêtre de déploiement.

À partir du 1er mai 2024 des droits d’accise sont dus pour les produits du tabac à chauffer (Heat-not-burn) mis à la consommation au Luxembourg, respectivement à partir du 1er octobre 2024 pour les e-liquides et les sachets de nicotine.

La Commission européenne lance le système électronique PoUS pour ‎remplacer la procédure papier de T2L/T2LF utilisée pour prouver le statut de l’Union des marchandises. ‎

Les fonctionnaires de l’Administration des douanes et accises ont réussi à arrêter un total de trois trafiquants de drogue dans deux affaires en octobre et novembre de l’année dernière, chacun d’entre eux ayant tenté de faire passer sa drogue en contrebande par chemin de fer de la Belgique au Luxembourg.

Durant les dernières semaines, l’Administration des douanes et accises a envoyé des avis de paiement pour la taxe sur les véhicules routiers aux propriétaires de tracteurs de fait exonérés de cette taxe. Cet envoi était dû à une erreur dans le système informatique, qui a entretemps été redressée.

Pendant la période du 28 novembre 2022 au 11 décembre 2022, l’Administration des douanes et accises a participé à l’opération douanière conjointe dénommée « Belenos ». L’opération « Belenos » a permis de détecter environ 400 cas de non-déclaration d’argent liquide.

Depuis le 1er octobre 2023, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est progressivement mis en œuvre. Ce dispositif de l’UE vise à prévenir le risque de fuite de carbone et à réduire les émissions globales de gaz à effet de serre.