Actualités

  1. L’Administration des douanes et accises porte à la connaissance des titulaires ou détenteurs d’une marque que suite à l’entrée en application du règlement d’exécution (UE) n°2024/2399 de la Commission, l’utilisation des demandes d’intervention électroniques (eAFA) est devenue obligatoire.

  2. La nouvelle règlementation nationale relative à la représentation en douane est entrée en vigueur le 23 juillet 2024.

  3. Information concernant les licences de cabaretage pour les bars à vin (Wäistuff).

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