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ICS2 – Qualité des données ENS
Dans le cadre de l’initiative de la Commission européenne visant à améliorer la qualité des données des déclarations sommaires d’entrée (ENS), il est rappelé aux opérateurs économiques leurs obligations de se conformer strictement aux exigences règlementaires relatives au dépôt des déclarations sommaires d’entrée afin d'éviter des retards dans la chaîne logistique et d’encourir des pénalités.
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LE CHOIX D’ALEXANDRA : évoluer au cœur du commerce international en tant que juriste à la douane
Théorique ou concret ? Fleuve tranquille ou mer agitée ? Le quotidien d'Alexandra, juriste à la douane luxembourgeoise, oscille entre le travail intellectuel et l'opérationnel, dans un environnement qui exige une forte adaptabilité.
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eAFA
L’Administration des douanes et accises porte à la connaissance des titulaires ou détenteurs d’une marque que suite à l’entrée en application du règlement d’exécution (UE) n°2024/2399 de la Commission, l’utilisation des demandes d’intervention électroniques (eAFA) est devenue obligatoire.
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Représentation en douane
La nouvelle règlementation nationale relative à la représentation en douane est entrée en vigueur le 23 juillet 2024.
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Info TAXUD 10/2024
Information concernant les licences de cabaretage pour les bars à vin (Wäistuff).
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ICS2 R3 - Fenêtre de déploiement pour les opérateurs économiques
Les opérateurs économiques qui ne sont pas prêts à mettre en service ICS2 version 3 le 3 juin 2024 doivent introduire une demande pour une fenêtre de déploiement.
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