Actualités

  1. Dans le cadre de l’initiative de la Commission européenne visant à améliorer la qualité des données des déclarations sommaires d’entrée (ENS), il est rappelé aux opérateurs économiques leurs obligations de se conformer strictement aux exigences règlementaires relatives au dépôt des déclarations sommaires d’entrée afin d'éviter des retards dans la chaîne logistique et d’encourir des pénalités.

  2. L’Administration des douanes et accises porte à la connaissance des titulaires ou détenteurs d’une marque que suite à l’entrée en application du règlement d’exécution (UE) n°2024/2399 de la Commission, l’utilisation des demandes d’intervention électroniques (eAFA) est devenue obligatoire.

  3. La nouvelle règlementation nationale relative à la représentation en douane est entrée en vigueur le 23 juillet 2024.

  4. Information concernant les licences de cabaretage pour les bars à vin (Wäistuff).

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