Le projet de loi n°8665 fixant des frais de gestion pour certaines déclarations en douane fût déposé à la Chambre des Députés en date du 8 décembre 2025. L’Info Taxud 15/2025 y relatif a comme objectif d’annoncer les dispositions prévues par ledit projet consultable directement sur Dossiers parlementaires | Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg.
