Généralités
Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation de certains produits. Il s’agit généralement d’un montant par quantité de produit, par ex. par kg, par hl, par degré d’alcool ou par 1 000 pièces, etc.
Toutes les recettes tirées de ces droits reviennent entièrement aux États membres.
Les règles de l’Union Européenne (UE) en matière d’accises sur l’alcool ont pour but d'éviter les distorsions des échanges au sein du marché unique, d'assurer une concurrence loyale entre les entreprises, et de réduire les charges administratives pour les opérateurs.
En outre, les droits d’accises sont de plus en plus considérés comme un moyen de soutenir d’autres politiques, notamment dans le domaine de la santé.
La législation de l’UE relative aux droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées couvre :
- les taux et la structure des droits d’accises applicables aux boissons alcoolisées ;
- les règles applicables à l’alcool non destiné à la consommation humaine ;
- les dispositions spécifiques relatives aux produits traditionnels et fabriqués localement dans certains États membres.
L’alcool et les boissons alcoolisées doivent également être conformes aux dispositions communes applicables aux produits soumis à accises en vertu de la législation de l'UE.
Les droits d’accise sur l’alcool sont régis par deux textes principaux de la législation de l’UE.
La directive 92/83/CEE définit les structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées, les catégories d’alcool et de boissons alcooliques soumises à accises et la méthode de calcul de l’accise.
Elle inclut également des dispositions spéciales, par exemple, les taux réduits pour les petites brasseries et distilleries, certains produits et régions géographiques.
La directive 92/84/CEE fixe les taux minimaux qui doivent s’appliquer à chaque catégorie de boissons alcooliques.
Régime acquitté
(= acheter des boissons alcoolisées sur lesquelles des droits d’accise ont déjà été payés dans un État membre de l’UE)
Régime suspensif des droits d’accise
(= acheter des boissons alcoolisées sur lesquelles aucun droit d’accise n’a été payé)