Au Luxembourg, l'alcool est en principe produit dans des distilleries agricoles à imposition forfaitaire.
Dans les distilleries forfaitaires, l'impôt sur l'alcool à payer n'est pas calculé en fonction de la quantité d'alcool effectivement produite, mais de manière forfaitaire en fonction du type et de la quantité de matières premières transformées.
L'impôt est calculé sur la base des taux de rendement forfaitaires fixés dans la liste des matières premières. Les taux de rendement permettent de déterminer la quantité d'alcool qui peut être obtenue à partir de 100 kilogrammes ou de 100 litres de matières premières utilisées.
L'alcool est mis à la consommation dès sa production et peut donc être commercialisé sous certaines conditions.
Le régime accisien concernant la fabrication des alcools et eaux-de-vie indigènes repose sur une législation nationale, à savoir la loi modifiée du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie et les règlements d’exécution pris en vertu de cette loi.
Les petits producteurs dont la production annuelle ne dépasse pas vingt hectolitres d'alcool pur et qui n'effectuent eux-mêmes pas de transactions intracommunautaires sont imposés par voie de forfait. Le droit d'accise sera fixé par l'administration des douanes et accises à raison de la quantité d'alcool qui peut être fabriquée, en prenant pour base la contenance des cuves déclarées, la quantité et la nature des matières premières déclarées pour la fabrication de l'eau-de-vie et la force de production des appareils mis en usage pendant le temps déclaré.
Toutes les autres distilleries paient le droit d'accise sur la quantité d'alcool mise en consommation. La production dans ces distilleries a lieu dans un entrepôt fiscal.
Le distillateur doit être agréé, tenir une comptabilité et se prêter à tout contrôle ou recensement.
La fabrication, l'acquisition et la possession d'appareils de distillation ou de rectification sont soumises à une déclaration à faire à l'Administration des douanes et accises.
Il est bien entendu que la directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise (refonte), modifiée, transposée en droit national par le règlement ministériel du 20 janvier 2023 portant : - modification du règlement ministériel modifié du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise transposant la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la Directive 92/12/CEE en la matière, …. ; trouve, le cas échéant, application.
L’Inspection générale Douanes et Accises (IGDA) doit être contactée pour la délivrance des autorisations comme distillateur agricole.