L'agrément « Entrepositaire agréé » (EA) est obligatoire pour l’exercice de certaines professions. Il est délivré par l’Administration des douanes et accises sur demande.
Tous les professionnels qui produisent, détiennent, transforment, expédient ou reçoivent des produits soumis à accise en suspension de l'accise doivent posséder le statut d'entrepositaire agréé.
L'obligation d'une autorisation d'entrepositaire agréé concerne notamment les professions suivantes: brasseurs, cidriculteurs, viticulteurs, distillateurs de profession, grande distribution (y compris les centrales d’achat), comptoirs de vente et d’autres.
La catégorie des boissons alcoolisées comprend les sous-catégories « bière », « vin », « boissons fermentées autres que la bière et que le vin » (le cidre par exemple) ainsi que les produits intermédiaires (les vins enrichis en alcool, etc.) et « alcool éthylique », c’est-à-dire les boissons spiritueuses. Les boissons fermentées avec plus de 22 % d’alcool sont considérées comme boissons spiritueuses.
Le droit d’accise varie en fonction des types de boissons et selon le degré d’alcool de celles-ci, il est du soit au moment de la production de ces produits, soit au moment de leur importation.
Bière
Veuillez consulter la rubrique : Le régime fiscal du brassage de la bière au Luxembourg
Vin, vin mousseux et autres produits fermentés
Veuillez consulter la rubrique : Production de vin et vin mousseux au Luxembourg
Distilleries agricoles
Veuillez consulter la rubrique : Distilleries agricoles
Alcool
Dénaturation, veuillez consulter la rubrique : Alcool dénaturé
Petits producteurs
La directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques, permet aux Etats Membres de l’Union Européenne d’appliquer des taux réduits aux différentes catégories d’alcools et boissons alcooliques produits par des petits producteurs indépendants.
Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique : Petits producteurs