Alcool dénaturé non destiné à la consommation humaine
La dénaturation signifie que certaines substances (dénaturants) sont ajoutées à l'alcool afin de le rendre impropre à la consommation et d'exclure ainsi pratiquement toute utilisation non conforme. La dénaturation est un moyen de contrôle fiscal.
Les alcopops, la bière, les vins mousseux, les produits intermédiaires sont également dénaturés dans la mesure où les dispositions correspondantes le prévoient pour l'utilisation commerciale exonérée d'impôt (p. ex. l'utilisation de bière dénaturée pour la fabrication de shampoing à la bière).
La dénaturation n'est toutefois pas prévue lorsqu'elle est exclue en raison de la nature de l'utilisation (p. ex. l’utilisation d'alcool non dénaturé pour la fabrication de médicaments).
Différents dénaturants sont autorisés en fonction de l'utilisation de l'alcool utilisé.
Lorsqu’il a été dénaturé conformément à la réglementation de l’Union européenne (UE), l’alcool peut être exonéré de droits d’accise.
Cette règle s'applique notamment à l’alcool utilisé à des fins industrielles, pour produire des denrées alimentaires et des médicaments ou pour fabriquer des cosmétiques, des biocarburants, des peintures, ainsi que des produits antigel et de nettoyage.
Des règles spécifiques s’appliquent aux catégories d’alcool exonérées de droits d’accise, afin de prévenir la fraude et de protéger les consommateurs des risques graves posés pour la santé par les boissons alcoolisées illégales.
Reconnaissance mutuelle des procédés de dénaturation
Le règlement (CE) n° 3199/93 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2018/1880 de la Commission (publication au JO le 30 novembre 2018), prévoit la reconnaissance mutuelle des procédés de dénaturation totale de l’alcool par les États membres.
Les dénaturants actuellement employés dans chaque Etat membre aux fins de la dénaturation complète de l’alcool éthylique sont repris à l’annexe du règlement (CE) n° 3199/93 de la Commission relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l’alcool en vue de l’exonération du droit d’accise, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2018/1880 de la Commission.
Cette disposition garantit que l’alcool qui a été totalement dénaturé dans un État membre, conformément à l'une des formules d’« euro-dénaturant » ou aux procédés nationaux approuvés, est reconnu comme étant totalement dénaturé lorsqu’il est transporté dans un autre État membre. Il demeure donc exonéré des droits d’accise, indépendamment du lieu où il est transporté dans l’UE.
L’annexe énumère les formules d’« euro-dénaturant » permettant d’obtenir l’alcool totalement dénaturé et les méthodes nationales de dénaturation totale encore en usage dans un nombre limité d’États membres.
Une procédure opérationnelle normalisée pour les formules d’« euro-dénaturant » a également été mise en place dans l’ensemble des laboratoires douaniers de l’UE. Elle permet de tester de façon exactement identique l’alcool illicite élaboré à partir de ces formules, garantissant ainsi une meilleure sécurité juridique et des normes d’essai plus efficaces dans toute l’UE.
Les dénaturants généralement autorisés dans les différents États membres sont régulièrement publiés par la Commission européenne.
Au Luxembourg, l'alcool doit être dénaturé totalement à l'aide du dénaturant suivant, mentionné dans le règlement (CE) n° 3199/93 :
pour 100 litres d'alcool pur :
- 1 litre d'alcool isopropylique (IPA) ;
- 1 litre de méthyléthylcétone (MEK) ;
- 1 gramme de benzoate de dénatonium.
La dénaturation d'alcool en vue d'une utilisation commerciale exonérée d'impôt est toujours soumise à autorisation.
Conformément à l'article 18 du Règlement ministériel du 30 avril 1998 portant publication de la loi belge du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées - modifié par la suite, les produits alcoolisés sont exonérés de la taxe lorsqu'ils sont utilisés :
- dans le cadre du procédé de fabrication de tout produit non destiné à la consommation humaine (incorporé dans le produit non destiné à la consommation humaine ; ou utilisé pour l’entretien et le nettoyage du matériel de fabrication utilisé pour ce procédé de fabrication précis) ;
- pour la production de vinaigre ;
- pour la fabrication de médicaments ;
- pour la production d’arômes ;
- pour être utilisé directement ou en tant que composants de produits semi-finis pour la fabrication d’aliments, fourrés ou non (p.ex. chocolat) ;
- comme échantillons pour des analyses, ou des tests de production nécessaires ou à des fins scientifiques ;
- à des fins de recherche scientifique ;
- à des fins médicales dans les hôpitaux et les pharmacies ;
- dans des procédés de fabrications, pour autant que le produit fini ne contienne pas d’alcool ;
- dans la fabrication des compléments alimentaires.
Toute personne qui expédie vers un autre État membre ou qui reçoit en provenance d’un autre État membre de l’alcool dénaturé totalement ou partiellement, est tenue d’être en possession d’une autorisation émise par l’Administration des douanes et accises (ADA).
La dénaturation totale ou partielle doit avoir lieu dans un entrepôt fiscal. L'objectif est de garantir un contrôle approprié du procédé de dénaturation et d'empêcher que de l'alcool pour lequel aucun droit d’accise n’a été acquitté soit mis en circulation et vendu illégalement à des fins de consommation.
Sans autorisation, l’alcool ne peut pas être exonéré des droits d’accise.
Vous devez préalablement demander auprès de l’Inspection générale Douanes et Accises (IGDA), une autorisation comme « Entrepositaire agréé » (EA) au moyen du formulaire « Demande d'autorisation en matière d'accise - régime suspensif - Entrepositaire agréé/destinataire enregistré » ; en joignant une description du procédé de dénaturation envisagé. Il s’agit d’une autorisation vous permettant non seulement de réceptionner des produits soumis à accise « sous le régime de suspension de droits », mais également de les stocker, les transformer et de les envoyer sous le régime de suspension de droits vers vos clients au Luxembourg, vers d’autres États membres de l’UE ou hors de l’UE.
Vous avez également besoin de cette autorisation lorsque vous produisez ou vous transformez des marchandises soumises à des droits d’accise.
Cette autorisation ne comporte pas de limite quant au nombre de réceptions autorisées.
Après l’envoi de votre demande, l’ADA prendra rendez-vous avec vous.
En cas de questions, vous pouvez toujours prendre contact avec l’Inspection générale Douanes et Accises (IGDA) de l’ADA qui est responsable pour les autorisations en matière d’accise.
Attention
Il est interdit de retirer tout ou partie du dénaturant des produits alcooliques dénaturés ou d'ajouter aux produits alcooliques des substances qui réduisent l'effet du dénaturant. Si, au cours du processus de production, l'effet du dénaturant est réduit lors d'une utilisation répétée des produits alcooliques, ceux-ci doivent être dénaturés à nouveau. Si les intérêts fiscaux ne sont pas affectés, l’ADA peut également accorder des exceptions. L’ADA peut autoriser l'utilisateur à nettoyer les produits alcoolisés devenus inutilisables. Il peut également renoncer à la dénaturation si l'utilisateur souhaite fabriquer des produits qui ne contiennent plus d'alcool et qu'une dénaturation n'est pas possible.