Nous achetons chaque année du champagne auprès d’un fournisseur en France et à chaque fois nous devons nous rendre à la douane pour obtenir un numéro LUTMP. Est-ce qu’il nous est possible de faire ces formalités „online“ par l’application e-Douane?
La procédure d’obtention d’un numéro d’accise temporaire (LUTMP) ne peut malheureusement pas être effectuée « online ».
Le terme eDouane regroupe tous les systèmes électroniques et dans votre cas précis, l’importation de champagne, notre système est celui de EMCS (Excice mouvement control system).
Seuls les détenteurs autorisation permanente peuvent utiliser directement l’application EMCS: dans le cadre de la procédure temporaire LUTMP, ce sont les agents du bureau des douanes et accises qui effectuent les démarches dans ce système.
Les autorisations permanentes (entrepositaire agrée, destinataire enregistré) sont liées à de nombreuses conditions (mise en consommation des produits que vous allez recevoir, dépôt d’une caution etc.) et - pour certaines de ces démarches – il faut quand même se rendre auprès de votre bureau des douanes et accises compétent. Si vous commandez du champagne seulement une ou deux fois par an, la démarche la plus facile est effectivement celle du numéro d’accise temporaire LUTMP, le seule inconvénient est en effet – comme vous le mentionnez - que vous devez vous rendre à un des bureaux des douanes et accises.