Acheter une remorque ou une roulotte à l’étranger (Vignette 705)

Documents à présenter lors de la délivrance d’une vignette 705

La preuve d'achat : Facture, contrat de vente
Le certificat de conformité : Requis lors d’une première mise en circulation
Le(s) certificat(s) d’immatriculation de la remorque
Une pièce d’identité du déclarant

Acheter une remorque/roulotte dans un AUTRE pays de l'Union Européenne (UE)

Considérées comme des marchandises "normales", les remorques et roulottes (neuves ou usagées) achetées dans l'UE suivent un régime simplifié.

TVA :
- Il s'agit d'une "acquisition intra-communautaire".
- Vous ne devez pas payer la TVA au Luxembourg, la TVA ayant déjà été acquittée dans le pays d’origine.
Immatriculation :
- Vous devez obligatoirement vous présenter à la douane luxembourgeoise muni(e) des documents requis, sans présentation physique du véhicule.
- Après vérification, une vignette 705 vous sera remise.
- Cette vignette est indispensable pour pouvoir immatriculer votre remorque ou roulotte au Luxembourg.

Acheter une remorque/roulotte dans un pays HORS de l'Union Européenne (UE)

L'achat d'une remorque ou roulotte (neuve ou usagée) hors de l'UE est soumis aux mêmes règles que l'achat d'une voiture. Veuillez consulter le volet « Acheter un véhicule routier à moteur à l’étranger (Vignette 705) » pour plus d’informations.

Douane & TVA : Les formalités de dédouanement et le paiement des taxes (TVA et droits de douane) seront applicables comme pour un véhicule routier à moteur.

o = Dédouanement obligatoire (au 1er point d’entrée dans l’UE ou au Luxembourg – T1)

Conseils & Démarches Importantes

Renseignez-vous auprès de la Société Nationale de Circulation Automobile sur les autres formalités et documents pour l’immatriculation...

Tableau récapitulatif des formalités
Lieu d’achat :	Type de remorque :	Formalités douanières :	Régime Droits/TVA¹:	Vignette 705 :	Étape suivante :
Achat DANS UE	Neuve ou usagée	Pas de présentation physique obligatoire de la remorque à la douane	Acquisition intra-communautaire → Pas de TVA à payer au Luxembourg	Remise par la douane sur présentation des documents	SNCA (Immatriculation)
Achat HORS UE	Neuve ou usagée	Dédouanement obligatoire (au 1er point d’entrée dans l’UE) - Pas de présentation physique obligatoire de la remorque à la douane	Oui (droits + TVA locale UE)	Remise après paiement des droits et TVA	SNCA (Immatriculation)
Achat HORS UE	Neuve ou usagée	Dédouanement obligatoire (au Luxembourg – T1) Pas de présentation physique obligatoire de la remorque lors du dédouanement	Oui (droits + TVA LU)	Remise après paiement des droits et TVA	SNCA (Immatriculation)

¹ Remarque : Les assujettis disposant d’un numéro de TVA luxembourgeois ne sont pas tenus d’acquitter la TVA au moment de l’importation. Toutefois, la taxe correspondante doit être déclarée et autoliquidée dans la déclaration périodique de TVA, à déposer auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED). Il vous appartient de vous informer auprès de l’AED des démarches à suivre afin de vous conformer à la réglementation en vigueur.