Formulaires

Invalide - Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers

RCO - Formulaire de renseignement contraignant en matière d’origine

Notification ASTA

SNCA - Demande de correction des données techniques d'un véhicule

REX - Demande d'enregistrement comme exportateur enregistré

Demande de remboursement jusqu’à 125€ de la taxe sur les véhicules routiers ‎pour les ménages d’au moins 5 personnes

Source : guichet

SNCA - Demande en obtention d'un certificat d'immatriculation

Source : snca

Questionnaire OEA - FR

Demande d'autorisation OEA

Déclaration de fabrication pour vignerons

Demande de certificat d'importation AGRIM

Demande de modification d'une autorisation en matière d'accises - régime suspensif

Demande de sous-gérance

Révocation gérant / sous-gérant

Demande de transcription en ligne directe

Déclaration de cessation

Demande de consentement

Demande de dispense d'exploitation

Transfert temporaire / Débit supplémentaire

Demande d'extension