Formulaires

Demande de certificat d'exportation AGREX

Franchise dans le cadre d’une catastrophe

Demande/Modification de numéro EORI

Demande RTC

Source : ec

RCO - Formulaire de renseignement contraignant en matière d’origine

REX - Demande d'enregistrement comme exportateur enregistré

Questionnaire OEA - FR

Demande d'autorisation OEA

Demande de certificat d'importation AGRIM

Note explicative : Formulaire d’enregistrement UUM/DS

Demande d’enregistrement dans le ‘Système de Gestion des Utilisateurs et de Signature Numérique’ (UUM&DS)