Vous pouvez retrouver ici les documents FESS, TESS, SESS, DDNEA ainsi que les guides d'utilisation.
Functional Excise System Specification - FESS
La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble des fonctions et des processus commerciaux qui seront intégrés dans le système des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (EMCS).
C'est le document de référence pour tous ceux qui veulent connaître le champ d'application exact de l'EMCS.
Les principales catégories de fonctions décrites dans le FESS sont:
- la fonction centrale de l'EMCS, constituée de toutes les fonctions qui couvrent les mouvements de produits soumis à accise en régime de suspension de droits. Parmi ces fonctions figurent la soumission, l'annulation ou la mise à jour d'un DA-e, la soumission d'un rapport de réception, le fractionnement d'un envoi et l'importation et l'exportation de marchandises;
- le suivi et la coopération administrative, auxquels recourent les États membres pour contrôler les mouvements des produits soumis à accise en régime de suspension de droits et pour échanger des informations pertinentes;
- la gestion du registre des opérateurs économiques (SEED) et d'autres données de référence.
Afin de garder les notions du projet, tant au niveau de l'UE et au niveau national de manière cohérente et de ne pas causer confusion par des traductions «idiosyncrasiques» , nous avons décidé de conserver les termes techniques en anglais.
Technical Excise System Specification - TESS
Le but de ce document est la définition respectivement la spécification de l'architecture informatique du système EMCS.
Il définit l'architecture de base, tous les sous-systèmes qui sont nécessaires pour former l'ensemble du système. Dans ce document sont décrits l'infrastructure nécessaire, les applications et les services nécessaires qui sont utilisés par l'EMCS ou associées à l'EMCS.
Le TESS vous aidera également à évaluer et à planifier la configuration requise pour le matériel et les infrastructures. Le TESS peut être vu en relation étroite avec le FESS, dans lequel les processus métiers sont décrits. La spécification technique du système d'accise (TESS) est de représenter l'architecture du système informatisé du suivi des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (EMCS).
Afin de garder les notions du projet, tant au niveau de l'UE et au niveau national de manière cohérente et de ne pas causer confusion par des traductions «idiosyncrasiques», nous avons décidé de conserver les termes techniques en anglais.
Design Document for National Excise Application - DDNEA
Le présent document constitue la documentation de conception pour les applications nationales d’accises (Design Document for National Excise Applications ou DDNEA).
Il définit les règles de conception auxquelles toute application de contrôle des accises doit se conformer.
Ceci concerne les applications d’informatisation des accises développées au niveau national (Nationally Developed Excise Applications ou NDEA) par l’administration d’un État membre (Member State Administration ou MSA) et les applications d’informatisation des accises développées au niveau central (Centrally Developed Excise Applications ou CDEA) par l’équipe centrale chargée du projet (Central Project Team ou CPT).
Ce document s’applique à toutes les NDEA ainsi qu’à toutes les CDEA et doit être considéré comme obligatoire pour toutes les activités de mise en oeuvre et de vérification.
L’objectif de ce document est double:
- Indiquer clairement quels sont les éléments à développer en définissant d'une part les séquences d’échanges d’information à prendre en charge comme un certain nombre de protocoles d’échange de message et d'autre part la structure détaillée et les règles d’organisation de ces échanges d’information.
- Définir la manière dont les échanges d’information doivent s’effectuer. Chaque échange d'information doit essentiellement être formaté (ou représenté) en une représentation XML puis ce message formaté doit être transporté d’une application d'accises à l’autre.
Pour les NEA, des échanges d’information sont prévus dans le domaine commun (entre administrations des États membres) et dans le domaine externe (entre administration d’État membre et opérateurs économiques).
Security Excise System Specification - SESS
Le document de spécifications de la sécurité du système d’accises (Security Excise System Specifications ou SESS) traite des enjeux en matière de sécurité des applications EMCS, lesquelles relèvent de la responsabilité de la DG Fiscalité et Union Douanière (TAXUD) – les applications centrales d’accises (CEA). Ces spécifications abordent également les enjeux de sécurité liés aux interfaces entre le domaine commun et les domaines nationaux ainsi que, lorsqu’une application d’accises nationale (NEA) est utilisée, la sécurité de l’interopérabilité entre le domaine national et le domaine externe. La SESS indique comment seront appliquées les exigences de sécurité de haut niveau identifiées dans la politique de sécurité EMCS (Security Policy ou SEP) lorsqu’elles s’appliquent aux applications centrales CEA.
La SESS est conforme aux recommandations du Forum pour la Sécurité Informatique (ISF) et couvre les cinq piliers de la sécurité informatique tels que définis par l’ISF : la gestion de la sécurité, la sécurisation des applications critiques, la protection des équipements informatiques, la sécurité des réseaux et des systèmes en développement. En bref, les équipements informatiques et les réseaux composent l’infrastructure de base (ou « IT facilities ») sur laquelle reposent les applications critiques. La sécurité des systèmes en développement porte sur la manière dont les nouvelles applications sont créées et la gestion de la sécurité définit les orientations générales en matière de sécurité et de contrôle.
La SESS apporte des indications sur le « Qui fait Quoi » : les décideurs responsables de la bonne gestion de la sécurité ; les programmeurs et les chefs d’équipes chargés de produire des systèmes constitués de logiciel sécurisé ; les administrateurs de systèmes chargés de l’installation et de la maintenance des systèmes informatiques ; et les ingénieurs réseaux assurant la sécurité des liaisons entre systèmes.