Législations

Filtrer les résultats

Thème(s)

Type(s)

25 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2015/03/23/n1/jo

Règlement ministériel du 23 mars 2015
- Type(s): Règlement
Portant publication de la loi belge du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. (Alcool et tabac)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/03/23/n1/jo

Règlement grand-ducal du 23 mars 2001
- Type(s): Règlement
fixant les montants du droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/06/14/n1/jo

Règlement grand-ducal du 14 juin 2015
- Type(s): Règlement
Modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0952&rid=1

RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Type(s): Règlement
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2446&rid=1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015
- Type(s): Règlement
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union