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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/12/18/n2/jo
Loi du 18 décembre 2015
Concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 (Art. 6. Mise à la consommation d’essence ou de gasoil utilisé comme carburant)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n12/jo
Loi du 23 décembre 2016
Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 et modifiant : 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; n.b. art. 5* 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2015/145
Loi du 24 juillet 2015
Modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits ( zone franche ) énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques (art 20 – accises spécif tabac 25,00€);
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/06/19/n6/jo
Loi du 19 juin 2015
Modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1097/jo
Loi du 15 décembre 2017
Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2018 (articles 12 et 15)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/06/19/n5/jo
Loi du 19 juin 2015
Modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; (voir art. 19)