Formulaires

Demande d'autorisation pour le système Gesttab

Document Administratif simplifié - DAS

SNCA - Demande de correction des données techniques d'un véhicule

Demande de certificat d'importation AGRIM

Demande d'autorisation pour le système eDouane WEB

EMCS - Demande de Procuration / Mandat en matière de réception, de détention et de circulation de produits en régime suspensif des droits d'accise

Tachygraphe - Obtention / prolongation / extension / modification d'un agrément

Demande de dispense d'exploitation

Transfert temporaire / Débit supplémentaire (Demande simplifiée)

Demande de consentement

Révocation gérant / sous-gérant

Déclaration de profession 108 (ordinaire)

RCO - Formulaire de renseignement contraignant en matière d’origine

Déclaration de possession d'un appareil de brassage (bière)

Questionnaire OEA - FR

Notification ASTA

Déclaration 109 (changement/cessation décl. 108) (option LuxTrust)

Note explicative : Formulaire d’enregistrement UUM/DS

Tachygraphe - Relevé des clients candidats à l'atelier mobile

Demande de transcription en ligne directe