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Formulaires

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Document Administratif simplifié - DAS
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de dispense d'exploitation
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Transfert temporaire / Débit supplémentaire (Demande simplifiée)
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de consentement
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Révocation gérant / sous-gérant
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration de profession 108 (ordinaire)
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration de possession d'un appareil de brassage (bière)
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration 109 (changement/cessation décl. 108) (option LuxTrust)
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de transcription en ligne directe
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration de cessation
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande d'un certificat d'exonération
- Thème(s) : Accises , E-Douanes
- Langue(s) : Allemand , Anglais , Français
Transfert temporaire / Débit supplémentaire
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande d'extension
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de sous-gérance
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de modification d'une autorisation en matière d'accises - régime suspensif
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande d'accès pour le système "eDouane EMCS" utilisateurs
- Thème(s) : Accises , E-Douanes
- Langue(s) : Français
Demande d'autorisation en matière d'accise - régime suspensif - Entrepositaire agréé/destinataire enregistré
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande d'autorisation en matière d'accise - régime suspensif - Entrepositaire agréé/destinataire enregistré
Déclaration de profession 108 - LUTRA
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration de fabrication pour vignerons
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration de profession 108 - LUGIN
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français