Opérateurs économiques

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Le Parlement européen a ratifié cet accord de retrait le 29 janvier 2020.

A la suite de cette ratification, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. S'ouvrira alors une période dite « de transition » pour laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni.

A l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni.

La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les opérateurs économiques, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.

La fin de la période de transition aura des implications pour les particuliers et les opérateurs économiques, qu’un accord soit conclu ou non sur la relation future. Le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd’hui incertain. La période de transition s’achèvera à la fin de l’année 2020. Tous les acteurs concernés doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition.

D’un point de vue douanier, le 1er février 2020, rien ne change pour les opérateurs économiques. 

 

Cette page apporte néanmoins des réponses sur les questions douanières liées au BREXIT pour les opérateurs économiques.

 

Comment, en tant qu’opérateur économique, êtes-vous impactés par le BREXIT (donc à l’issue de la période de transition) ?

Formalités et échanges frontaliers

Seront affectés par le retrait du Royaume-Uni (RU) tous les secteurs des échanges commerciaux avec le RU aussi-bien dans le domaine des marchandises que dans celui des services.

Concernant les échanges commerciaux des marchandises en particulier, les opérateurs économiques devront s’attendre à la suite de la période de transition (31 décembre 2020 ), à être confrontés à de grands changements au niveau des formalités douanières, de la taxation indirecte et le cas échéant, des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Parmi ces conséquences figurent, entre autres, la mise en place de démarches douanières. La présentation des déclarations en douane et la mise à disposition de garanties pour les dettes douanières nées ou susceptibles de naître pourront être exigées par les autorités douanières. Des mesures de prohibitions et restrictions pourront être applicables aux marchandises entrant ou sortant de l’Union au départ ou à destination du RU, entraînant de ce fait, l’exigence de licences d’importation ou d’exportation.

Taxation

A la suite de la période de transition (31 décembre 2020 ), les marchandises importées en provenance du RU seront soumises au paiement des droits d’entrée et les marchandises de l’Union européenne pourront être soumis au paiement de taxes au RU.

Le taux moyen des droits d’entrée dans l’UE des marchandises autres qu’agricoles se chiffre actuellement à 2,7 %, la moyenne de taxation des produits agricoles se chiffrant actuellement à 8,1 %. A titre d’exemple, les produits laitiers sont taxés en moyenne à 44,8%, la viande à 17,8%, le poisson à 11,4%, les vêtements à 11,5% et les voitures à 10%.

Les opérateurs économiques des 27 pays de l’UE27 devront analyser leurs chaines d’approvisionnement et s’assurer que leurs stratégies commerciales tiennent compte de de ces nouveaux droits de douane. Accessoirement, les États membres de l’Union percevront également la TVA sur les marchandises importées du RU.

Transit

De manière générale, le transport de marchandises sous le régime du transit commun réduira les formalités administratives au moment du franchissement de la frontière (commune avec le RU).

Origine

Afin de bénéficier des préférences prévues par les accords commerciaux, les marchandises exportées ayant comme origine l’UE, doivent remplir les conditions prévues à cet effet par ces accords commerciaux. C’est ainsi que des marchandises fabriquées dans l’UE, incorporant les matériaux, parties et composants ayant comme origine le RU ne seront plus considérées comme marchandises ayant comme origine l’UE.

Les opérateurs économiques devront adapter leur chaine d’approvisionnement et s’assurer que les conditions prévues dans les accords commerciaux, notamment en matière de documentation et formalités, soient respectées au moment de l’exportation des marchandises.

Informations supplémentaires

La Commission dispose d’un éventail de notes et de lignes directrices en matière de législation douanière et d’origine, de TVA, et d’accises accessibles « en ligne ».

Pourront être consultés « en ligne » également toute une panoplie de cours « e-learning » ainsi qu’une large palette de fiches d’informations portant sur la thématique des concepts douaniers en général et des conséquences du BREXIT en particulier.

Campagne de communication de la Commission

Pour la période suivant immédiatement le retrait sans accord du RU de l’UE, la Commission a mis en place un centre d’appel téléphonique pour les administrations des États membres, leur permettant de contacter en temps utile les services compétents de la Commission par le biais d’un canal direct de communication, ceci dans le but de promouvoir une coordination indispensable aux administrations nationales. Les citoyens de l’UE, les opérateurs économiques et autres « titulaires », peuvent contacter leurs administrations nationales ou locales par le moyen des canaux usuels de communication.

Par ailleurs, une ligne téléphonique « Europe Direct Call (Freephone 00 800 6 7 9 10 11) » sera accessible pour des appels en provenance de tout pays de l’Union européenne. Pendant la période avoisinant le retrait, cette centrale téléphonique sera opérationnelle étendue.

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