Opérateurs économiques

À partir de la date de retrait, en cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-Normandes et l'Île de Man (ci-après Royaume-Uni) n’appartiendront plus au territoire douanier de l’Union européenne et seront dès lors à considérer comme pays tiers.

En cas d’absence d’accord de retrait, après la date de retrait, une déclaration en douane pour l’importation ou l’exportation devra être présentée à la douane selon la réglementation douanière de l’Union européenne.

Toute relation commerciale entre l’Union européenne et un pays tiers est, d’un point de vue douanier, sujette à la détention d’un numéro unique d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (numéro EORI). Si vous ne disposez pas encore d’un numéro EORI et envisagez d’effectuer des transactions commerciales avec le Royaume-Uni en cas d’absence d’accord de retrait, il est fortement recommandé de demander votre enregistrement EORI auprès de l’Administration des douanes et accises dès maintenant.

En tout état de cause, une agence en douane saura certainement vous guider en ce qui concerne les formalités douanières à accomplir :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à l’Administration des douanes et accises.

Finalisation des préparatifs en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne au 1er novembre 2019

Formalités et échanges frontaliers

Seront affectés par le retrait du Royaume-Uni (RU) tous les secteurs des échanges commerciaux avec le RU aussi-bien dans le domaine des marchandises que dans celui des services.

Concernant les échanges commerciaux des marchandises en particulier, les opérateurs économiques devront s’attendre à partir du 1ier novembre 2019 dans l’hypothèse d’un retrait du RU de l’Union Européenne (UE) sans accord, à être confrontés à de grands changements au niveau des formalités douanières, de la taxation indirecte et le cas échéant, des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Parmi ces conséquences figurent, entre autres, la mise en place de démarches douanières. La présentation des déclarations en douane et la mise à disposition de garanties pour les dettes douanières nées ou susceptibles de naître pourront être exigées par les autorités douanières. Des mesures de prohibitions et restrictions pourront être applicables aux marchandises entrant ou sortant de l’Union au départ ou à destination du RU, entraînant de ce fait, l’exigence de licences d’importation ou d’exportation.

Taxation

A partir du 1ier novembre 2019, les marchandises importées en provenance du RU seront soumises au paiement des droits d’entrée et les marchandises de l’Union européenne pourront être soumis au paiement de taxes au RU.

Le taux moyen des droits d’entrée dans l’UE des marchandises autres qu’agricoles se chiffre actuellement à 2,7 %, la moyenne de taxation des produits agricoles se chiffrant actuellement à 8,1 %. A titre d’exemple, les produits laitiers sont taxés en moyenne à 44,8%, la viande à 17,8%, le poisson à 11,4%, les vêtements à 11,5% et les voitures à 10%.

Les opérateurs économiques des 27 pays de l’UE27 devront analyser leurs chaines d’approvisionnement et s’assurer que leurs stratégies commerciales tiennent compte de de ces nouveaux droits de douane. Accessoirement, les États membres de l’Union percevront également la TVA sur les marchandises importées du RU.

Transit

De manière générale, le transport de marchandises sous le régime du transit commun réduira les formalités administratives au moment du franchissement de la frontière (commune avec le RU).

Origine

Afin de bénéficier des préférences prévues par les accords commerciaux, les marchandises exportées ayant comme origine l’UE, doivent remplir les conditions prévues à cet effet par ces accords commerciaux. C’est ainsi que des marchandises fabriquées dans l’UE, incorporant les matériaux, parties et composants ayant comme origine le RU ne seront plus considérées comme marchandises ayant comme origine l’UE.

Les opérateurs économiques devront adapter leur chaine d’approvisionnement et s’assurer que les conditions prévues dans les accords commerciaux, notamment en matière de documentation et formalités, soient respectées au moment de l’exportation des marchandises.

Informations supplémentaires

La Commission dispose d’un éventail de notes et de lignes directrices en matière de législation douanière et d’origine, de TVA, et d’accises accessibles « en ligne ».

Pourront être consultés « en ligne » également toute une panoplie de cours « e-learning » ainsi qu’une large palette de fiches d’informations portant sur la thématique des concepts douaniers en général et des conséquences du Brexit en particulier.

Campagne de communication de la Commission

Pour la période suivant immédiatement le retrait sans accord du RU de l’UE, la Commission a mis en place un centre d’appel téléphonique pour les administrations des États membres, leur permettant de contacter en temps utile les services compétents de la Commission par le biais d’un canal direct de communication, ceci dans le but de promouvoir une coordination indispensable aux administrations nationales. Les citoyens de l’UE, les opérateurs économiques et autres « titulaires », peuvent contacter leurs administrations nationales ou locales par le moyen des canaux usuels de communication.

Par ailleurs, une ligne téléphonique « Europe Direct Call (Freephone 00 800 6 7 9 10 11) « sera accessible pour des appels en provenance de tout pays de l’Union européenne. Pendant la période avoisinant le retrait, cette centrale téléphonique sera opérationnelle étendue.

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