Opérateurs économiques

Avec l’entrée en application du Brexit le 1er janvier 2021 et le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, les opérateurs économiques (entreprises) vont être impactés dans leurs relations économiques avec le Royaume-Uni.

Cette page apporte des réponses sur les questions douanières pour les opérateurs économiques (entreprises) à l'issue de la période de transition.

Comment, en tant qu’opérateur économique, êtes-vous impactés par le BREXIT (donc à l’issue de la période de transition) ?

Formalités et échanges frontaliers

Seront affectés par le retrait du Royaume-Uni (RU) tous les secteurs des échanges commerciaux avec le RU aussi-bien dans le domaine des marchandises que dans celui des services.

Concernant les échanges commerciaux des marchandises en particulier, les opérateurs économiques devront s’attendre à la suite de la période de transition (31 décembre 2020 ), à être confrontés à de grands changements au niveau des formalités douanières, de la taxation indirecte et le cas échéant, des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Parmi ces conséquences figurent, entre autres, la mise en place de démarches douanières. La présentation des déclarations en douane et la mise à disposition de garanties pour les dettes douanières nées ou susceptibles de naître pourront être exigées par les autorités douanières. Des mesures de prohibitions et restrictions pourront être applicables aux marchandises entrant ou sortant de l’Union au départ ou à destination du RU, entraînant de ce fait, l’exigence de licences d’importation ou d’exportation.

Immatriculation EORI

Chaque opérateur économique (entreprise) doit disposer d’un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI) pour :

  • importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne.
  • déposer, modifier et renouveler une demande d'intervention afin de protéger vos droits de propriété intellectuelle (contrefaçons).

Vous pouvez demander gratuitement cette immatriculation auprès de l’Administration des douanes et accises.

Les opérateurs économiques (entreprises) qui effectuent les opérations de dédouanement au Luxembourg ou dans un autre État membre de l'Union européenne doivent disposer d’une immatriculation EORI lorsque :

  • ils sont établis au Luxembourg;
  • ils sont établis dans un pays en dehors de l'Union européenne, s’ils ne sont pas déjà immatriculés dans un autre État membre de l'Union européenne.

En revanche :

  • Les opérateurs économiques (entreprises) dont le siège est établi dans un autre État membre doivent être immatriculées dans ce même État membre ;
  • Les particuliers n'exerçant pas d'activité en lien avec la législation douanière ne devront pas disposer d'un numéro EORI.

Plus d’informations dans notre rubrique numéro EORI.

Lien directe vers le formulaire Demande/Modification de numéro EORI (FR)

Taxation

Les marchandises originaires du RU peuvent profiter d’un taux nul sur base de l’accord de libre-échange si une preuve de l’origine est présentée à l’importation.

Pour les marchandises non-originaires en provenance du RU, les droits pays tiers s’appliqueront!

Liens utiles

Circulation des marchandises – Transit

Après le BREXIT, le Royaume-Uni sera membre de la convention de transit commun (CTC). En matière de transit le Royaume-Uni est dès lors à traiter de la même façon que la Serbie ou la Macédoine du Nord.

  • Une marchandise de l’Union à destination ou avec emprunt du Royaume-Uni sera couverte par un T2.
  • Une marchandise non Union à destination du Royaume-Uni sera couverte par un T1.
  • Une marchandise en provenance du Royaume-Uni vers l’Union est couverte par un T1.

Entry/Exit Summary

A partir du 1ier janvier 2021, le Royaume-Uni est à considérer comme pays non-union. Toutes les formalités « safety and security » préalable à l’entrée des marchandises sur le territoire de l’Union ainsi que celle applicables lors de la sortie du territoire de l’Union sont applicables au Royaume–Uni.

Pour tout renseignement concernant la déclaration sommaire d’entrée veuillez consulter ICS.

Pour les formalités préalables à la sortie des marchandises du territoire de l’Union il est recommandé de vous renseigner sur le site internet du pays par lequel vos marchandises quittent le territoire de l’Union :

France

Belgique

Pays-Bas

Allemagne

Origine

Origine – Accord UE – RU

L’Union et le RU ont conclu un accord de libre-échange.

Cet accord prévoit la suppression de tous les droits de douane pour les produits originaires:

  • du RU à l’importation dans l’UE; et
  • de l’UE à l’importation au RU.
Attention : Les marchandises originaires de l’UE ne peuvent pas profiter d’un traitement tarifaire préférentiel lors de leur importation dans l’UE.
 

Le caractère originaire doit être prouvé par:

  • une attestation d’origine émise sur un document commercial par l’exportateur; ou
  • « importers knowledge ».

Dans l’UE, une attestation d’origine peut être émise par un exportateur enregistré (REX).

Au Royaume-Uni, une attestation d’origine doit renseigner le n°EORI de l’exportateur.

 

Vérification de la validité des numéros REX

Demande d’enregistrement REX

 

Origine – Accords avec d’autres pays tiers

Tout élément originaire du RU incorporé dans des marchandises sera considéré comme non-originaire:

  • tant dans l’UE;
  • que dans ses pays partenaires (Suisse, Norvège, etc…);

aux fins de l’émission de preuves de l’origine.

 

Dernière mise à jour