A votre entrée au Luxembourg
A votre entrée au Luxembourg, vous devez déclarer au bureau de douane les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants. Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n'avez alors à payer ni droits ni taxes) sur les marchandises indiquées dans le tableau (achats ou cadeaux).
Le montant des franchises est déterminé par l'Union européenne (1).
| Denrées et articles divers | Quantités |
|---|---|
| Produits à base de tabac (2) (3) |
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| Boissons alcoolisées (3)
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| Autres marchandises, dont parfum, café ou thé (4) |
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(1) Statut territorial des pays de l’UE et de certains territoires
(2) Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie. Ainsi, lorsqu'une possibilité de franchise est partiellement utilisée pour un produit, le complément peut être reporté sur un ou l'ensemble des produits de cette même catégorie (par exemple, vous n'avez acheté que 100 cigarettes, c'est-à-dire la moitié de la franchise accordée pour le tabac, vous pouvez ventiler la moitié restante en achetant 50 cigarillos, ce qui représente la moitié complémentaire, ou bien 25 cigarillos et 12 cigares).
(3) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.
(4) La franchise est réduite à 175,00 € pour les voyageurs de moins de 15 ans.
Cumul des franchises, de quoi pouvez-vous bénéficier ?
Par exemple, dans la configuration la plus favorable, les usagers des transports aériens ont la possibilité d'importer 200 cigarettes, un litre d'eau-de-vie, quatre litres de vin, 16 litres de bière et des marchandises d'une valeur totale de 430 € (jouets, parfum, équipements électroniques...).
Si vous apportez plusieurs articles, ceux dont la valeur cumulée ne dépasse pas le montant indiqué dans le tableau seront admis en franchise.
Les sommes indiquées dans le tableau ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour un même objet. Ainsi, un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 1.720 € (430 € x 4).
Sachez aussi que les marchandises composées de plusieurs éléments et transportées simultanément dans un même moyen de transport sont considérées comme un ensemble unique quel que soit le nombre de factures (éléments d'une chaîne hi-fi par exemple).
Attention : tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale, sans aucun abattement.
Vos affaires personnelles
Tout résident de l'Union européenne peut faire admettre sans formalité et sans paiement de droits et taxes nationales au Luxembourg les objets réservés à son usage personnel sous réserve qu’il parvient à justifier que ces objet sont en situation régulière dans l’Union européenne et que ceux-ci ne font pas partie des marchandises soumises à des mesures de restriction ou ou de prohibition.
En outre, la nature et le nombre de ces objets ne doivent traduire aucune préoccupation d'ordre commercial.
Sont définies comme étant en situation régulière dans l’Union européenne les affaires personnelles qui sont :
- soit achetées dans l'Union européenne taxes comprises;
- soit achetées dans un pays tiers sous réserve qu’une preuve que les droits et taxes éventuellement dus dans l'Union européenne ont été payés, puisse être produite lors du contrôle douanier.
Il en résulte que les agents des douanes peuvent lors de votre arrivée au Luxembourg vous demander de justifier la situation régulière de certains objets moyennant la production de vos documents (bons d’achat, tickets de caisse, quittances, certificats de garantie, etc.) et/ou vos factures dans les cas où ils présument que les conditions de la situation régulière ne sont pas remplies et que les marchandises contenues dans vos bagages ne peuvent être admis en franchise.
Constituent, entre-autres, une telle présomption l’importation d’affaires personnelles ne portant pas de trace d’usure évidente, respectivement importés dans leur emballage initial, d’ effets personnels et d’habillement apparemment neufs en grand nombre, d’ articles électroniques de grande valeur couramment achetés hors de l’Union européenne à prix intéressant, et autres marchandises de grande valeur.